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Taxe - Surfaces de bureau

Date du conseil : 28/01/2020
Date d'approbation par la Tutelle : exécutoire par expiration du délai de tutelle
Fin de validité : 2025

Concernant les surfaces de bureau, les taux suivants sont d'application :

  • jusqu'à 150 m² : 0,00€
  • à partir de 151 m² : 8,00€/m²
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