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Redevance - Renseignements généalogiques et historiques issus des archives de la Ville

Date du conseil : 22/10/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2019
Fin de validité : 2025

Concernant les renseignements généalogiques et historiques issus des archives de la Ville , les taux suivants sont d'application :

  • recherches effectuées dans les archives du service Démographie (notamment dans les registres d'Etat civil et de population) (renseignements qualifiés de généalogique) :
    • pour les particuliers : 15,00€/30 minutes de recherche
    • pour les notaires et cabinets de généalogie : 17,50€/30 minutes de recherche
  • recherches dans les archives conservées par la Ville (y compris celles du Service Démographie) (renseignements qualifiés d'historique) : 30,00€/h de recherche
  • copies de documents, extrait d'acte ou certificat : entre 0,20€ et 10,00€/copie
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