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Redevance - Occupation des locaux communaux

Date du conseil : 20/03/2018
Date d'approbation par la Tutelle : 07/05/2018
Fin de validité : /

Concernant l'occupation des locaux communaux, les taux suivants sont d'application :

Pour la salle Jules Ginion :

  • Pour la totalité de la salle :
    • pour les personnes physiques : 500,00€/jour + 300,00€ de caution
    • pour les personnes morales ou les groupements : 100,00€/jour + 300,00€ de caution
    • pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 300,00€ de caution
  • Pour la petite salle :
    • pour les personnes physiques : 300,00€/jour + 200,00€ de caution
    • pour les personnes morales ou les groupements : 100,00€/jour + 200,00€ de caution
    • pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 300,00€ de caution
  • Pour les occupations récurrentes : 
    • pour les personnes physiques : 20,00€/heure + 300,00€ de caution
    • pour les personnes morales ou les groupements : 10,00€/heure + 300,00€ de caution

Pour la salle des Vis Tchapias ou les Ecuries du Biéreau :

  • Pour la totalité de la salle :
    • pour les personnes physiques : 150,00€/jour + 200,00€ de caution
    • pour les personnes morales ou les groupements : 50,00€/jour + 200,00€ de caution
    • pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 200,00€ de caution
  • Pour les occupations récurrentes : 
    • pour les personnes physiques : 10,00€/heure
    • pour les personnes morales ou les groupements : 5,00€/heure

Pour la salle de la Cure :

  • Pour la totalité de la salle :
    • pour les personnes physiques : 3,00€/heure + 50,00€ de caution
    • pour les personnes morales ou les groupements : 3,00€/heure + 50,00€ de caution
    • pour les réunions funéraires : 20,00€/jour + 50,00€ de caution

Pour les locaux des écoles (uniquement accessibles pour les personnes morales ou les groupements) :

  • Réfectoire de l'école primaire de Blocry : 15,00€/heure + 200,00€ de caution
  • Réfectoire de l'école de Limauges : 7,50€/heure + 200,00€ de caution
  • Autre : 7,50€/heure + 200,00€ de caution

Pour les locaux communautaires (Buston, Bauloy, Chapelle aux sabots, Lauzelle et Biéreau) :

  • pour les personnes physiques : 30,00€/jour
  • pour les personnes morales ou les groupements : 3,00€/heure
  • pour les réunions funéraires : 20,00€/jour
  • forfait minimum : 10,00€/mois

Espace public numérique (uniquement accessibles pour les personnes morales ou les groupements) : 30,00€/jour

Maison de la cityonneté (Ottignies et extension à Louvain-la-Neuve) (uniquement accessibles pour les personnes morales ou les groupements) : 

  • 7,50€/demi-jour (maximum 5h) + 25,00€ de caution
  • 12,50/jour (au-delà de 5h) + 25,00€ de caution

Maison de l'Enfance, de la Famille et de la santé :

  • pour les personnes physiques : 
    • 7,50€/demi-jour (maximum 5h) + 25,00€ de caution
    • 12,50/jour (au-delà de 5h) + 25,00€ de caution
    • forfait minimum : 10,00€/mois
  • pour les personnes morales ou les groupements : 
    • 7,50€/demi-jour (maximum 5h) + 25,00€ de caution
    • 12,50/jour (au-delà de 5h) + 25,00€ de caution
    • forfait minimum : 10,00€/mois

 

Pour les personnes physiques non domiciliées à Ottignies-Louvain-la-Neuve ou les personnes morales dont le siège social n'est pas établi à Ottignies-Louvain-la-Neuve, les tarifs de location sont doublés. Les cautions restent identiques.

Dans tous les cas, toute heure entamée est due.

 

 

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