Avertissement
Crise sanitaire | Retrouvez toutes les informations sur la page Coronavirus-Covid-19
Coche verte
Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services au public / Finances / Recettes / Taxes et Redevances / Caution urbanistique

Caution urbanistique

Date du conseil : 22/10/2019
Date d'approbation par la Tutelle : /
Fin de validité : /

Concernant la caution urbanistique visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voierie de ses accès et ses abords, le taux suivant est d'application :

  • 2,50€/m³ pour la partie construite ou reconstruite avec un minimum de 500,00€
Actions sur le document
Contenus corrélés
Caution urbanistique
Finances