Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services au public / Finances / Recettes / Taxes et Redevances / Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (2021)

Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (2021)

Date du conseil : 27/10/2020
Date d'approbation par la Tutelle : 09/10/2020
Fin de validité : 2021

Concernant la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, les taux suivant sont d'application :

  • Pour les personnes physiques domiciliées :
    • Pour le 1er membre du ménage : 45,00€,
    • Pour les membres supplémentaires : 45,00€/membre avec un maximum de 100€/ménage.
  • Pour les personnes physiques domiciliées ou non, vivant dans des logements exploités par des collectivités (homes, résidences, etc.) : 45,00€/lit à charge de l'exploitant de l'activité.
  • Pour les immeubles ou parties d'immeubles utilisées par une personne physique ou par une personne morale disposant d'un numéro d'entreprise : 55,00€/immeuble ou partie d'immeuble.
Actions sur le document
Finances