Taxe - Piscines privées
Date du conseil : 22/10/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2019
Fin de validité : 2025
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2019
Fin de validité : 2025
Concernant les piscines privées, les taux suivant sont d'application :
- pour une piscine de moins de 100m² : 315,00€/piscine/an
- pour une piscine de 100m² et plus : 625,00€/piscine/an
Les piscines dont la surface est inférieure à 15m² et les zones de baignades naturelles sont exonérées.