Registre de la population - Protocole d'échange entre la Ville et l'UCL
Export agenda
Les enquêtes démographiques réalisées périodiquement par l'UCLouvain
L’UCLouvain porte depuis de nombreuses années une attention particulière à l’évolution démographique de Louvain-la-Neuve et procède régulièrement à des recensements et enquêtes à ce sujet. Ceux-ci lui ont permis de recueillir des informations permettant notamment de planifier le développement urbain en matière d’habitat. L’exploitation scientifique de ce recensement est réalisée par le Centre de recherche en démographie de l’UCLouvain.
Le Registre de la population comme source pour ces enquêtes démographiques
La légilsation relative à la communication des données provenant du Registre de la population et des étrangers permet la communication des données qu'il contient dans le cadre de la recherche scientifique.
Cependant, étant donné la quantité et la nature des données personnelles en jeu, il est apparu nécessaire d'encadrer cet échange via un protocole tel que prévu à l'article 20 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Le protocole a été ratifié par le Conseil communal en date du 28 mars 2023. Le texte de ce protocole peut être consulté via cette page.
Les résultats des enquêtes démographiques réalisées précédemment par l'UCLouvain peuvent être consultés via ces liens : enquête de 2017 et enquête de 2011.
Toute information complémentaire concernant ce traitement de données personnel peuvent être obtenues auprès des délégués à la protection des données des deux institutions et/ou auprès de l'équipe de recherche du Centre de recherche en démographie de l'UCLouvain. Les liens utiles pour ce faire :
- pour prendre contact avec la déléguée à la protection des données de la Ville : via mail ou via le e-guichet
- pour prendre contact avec la déléguée à la protection des données de l'UCLouvain
- pour prendre contact avec le Centre de recherche en démographie
