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Protection des données

Informations générales

Qu'est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est toute donnée qui permet d’identifier directement ou de rendre identifiable une personne physique. Par exemple : un nom, un prénom, une adresse e-mail (même professionnelle), le numéro de registre national, une plaque d’immatriculation, de l’ADN, une photographie, etc.

Certaines données à caractère personnel sont qualifiées de sensibles. Ce sont les données qui révèlent une orientation religieuse, politique, philosophique ou sexuelle, l’état de santé de la personne concernée, etc.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Un traitement correspond à tout ce qui peut être fait de cette donnée à partir du moment où elle est créée jusqu’au moment où elle est détruite.

La Ville traite-t-elle des données à caractère personnel ?

Oui. La Ville traite chaque jour des centaines de données à caractère personnel.

Elle le fait dans le cadre d’obligations légales, de missions d’intérêt public ou avec le consentement des personnes concernées.

Ces traitements s’opèrent sur base des principes de finalité, c’est-à-dire que chaque traitement vise un objectif précis, et de proportionnalité, c’est-à-dire que l’administration utilise le minimum de données nécessaires à la réalisation de l’objectif fixé.

Qu’est-ce qu’un délégué à la protection des données ?

Le délégué à la protection des données (ou data protection officer, DPO, en anglais) est la personne de référence en ce qui concerne les données à caractère personnel. Chaque institution publique est tenue d’en désigner un. Le DPO conseille ses collègues dans la gestion quotidienne des données à caractère personnel mais il est également le point de contact pour quiconque souhaite obtenir des informations sur la manière dont l’institution traite ses données.

Qu'est-ce que l'Autorité de protection des données ?

Chaque état membre dispose d'une autorité indépendante chargée de veiller à la bonne application du RGPD. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données. Elle a un rôle d'information et de conseil vis-à-vis des citoyens et des responsables de traitement mais elle a également un rôle de contrôle et de sanction. Ainsi, tout citoyen qui estime ne pas avoir obtenu satisfaction auprès d'un responsable de traitement par rapport au traitement de ces données personnelles peut interpeller l'Autorité de protection des données.

 

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