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Communication des données du Registre de la population et autres bases de données

La Ville est régulièrement sollicitée dans le but d'obtenir des données extraites du Registre de la population ou d'autres bases de données qu'elle gère ou auxquelles elle a accès. Ces données peuvent éventuellement être communiquées selon certaines conditions dont voici un aperçu.

Communication de données provenant du Registre de la population

A la personne concernée : sur présentation d’une pièce d’identité auprès du Service Population.

Au représentant légal de la personne concernée : sur présentation d’une pièce d’identité et, éventuellement, d’un document attestant de la qualité de représentant légal, et ce, auprès du Service Population.

A un tiers agissant en vertu d’une disposition légale ou à une autre institution : sur demande écrite auprès du Service Population ou du Service Archives (uniquement dans le cas d’une recherche d’héritier). En ces cas, il vous appartient de préciser la disposition légale en vertu de laquelle vous agissez et à limiter les données demandées au strict nécessaire.

Dans le cadre d’une recherche généalogique : voir les conditions d’accès sur la page du Service Archives.

Dans le cadre d’une étude historique ou statistique (sous forme de liste) : sur demande écrite à l’attention du Collège communal. En ces cas, il vous appartient de préciser la finalité de votre étude, les données auxquelles vous souhaitez accéder et la nécessité d’accéder à ces données à partir du Registre de la population. Il vous est demandé de privilégier autant que possible les données anonymes et de limiter votre demande aux données strictement nécessaires.

Aux membres du Collège, du Conseil et aux partis politiques : par recommandé à l’attention du Collège communal. Les données ne sont communiquées que dans les conditions prévues par le Code électoral, c’est-à-dire dans le cadre des campagnes électorales.

En aucun cas, les données du Registre de la population en sont communiquées à des tiers dans le but de servir à des fins promotionnelles ou commerciales.

Communication de données provenant d'autres bases de données (établies à des fins de gestions internes, Registre national, DIV, etc.)

En aucun cas, la Ville ne communique des données collectées et traitées à des fins de gestion interne à des personnes autres que les personnes chargées du suivi du dossier, la personne concernée, son représentant légal ou un tiers agissant en vertu d’une disposition légale.

Nous ne sommes pas habilités à communiquer les informations reprises dans des bases de données telles que le Registre national, la DIV, la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, etc. Pour connaitre les conditions d’accès à ces données, il vous appartient de prendre contact avec les institutions fédérales ou régionales qui gèrent ces bases de données.

 

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