Changement de prénom

Changement de prénom pour les personnes transgenres ou non binaires

Toute personne dont le ou les prénoms ne correspondent pas à son identité de genre peut demander à les modifier. 

La procédure de changement de prénom peut être introduite indépendamment d’une demande de modification de l’enregistrement du sexe, sur la base de la déclaration sur l’honneur prévue par la législation.

Pour les personnes majeures

La demande peut être introduite par :

toute personne belge ; 
toute personne reconnue réfugiée ou apatride. 
La demande doit notamment mentionner :

les nom, prénoms officiels, date et lieu de naissance ; 
que le ou les prénoms actuels ne correspondent pas à l’identité de genre vécue intimement ; 
le ou les nouveaux prénoms choisis ; 
les coordonnées complètes de la personne concernée. 
La demande doit être datée et signée.

Une copie de l’acte de naissance peut être demandée si la commune n’y a pas directement accès. Les personnes réfugiées ou apatrides doivent également fournir une attestation établissant leur statut.

Pour les personnes mineures

À partir de 12 ans, une personne mineure peut demander à changer un ou plusieurs prénoms lorsque ceux-ci ne correspondent pas à son identité de genre.

La demande doit être signée par la personne mineure ainsi que par ses deux parents, même s’ils sont séparés, ou par son représentant légal. Si un seul parent exerce l’autorité parentale, son accord suffit.

Si l’un des parents ou le représentant légal refuse de donner son accord, la personne mineure peut demander au tribunal de la famille de désigner un tuteur ad hoc. Celui-ci pourra l’assister dans sa démarche et remplacer les représentants légaux pour cette procédure. La personne mineure peut bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat.

Démarche :

Se présenter au service de l'Etat civil muni de votre carte d’identité et de votre acte de naissance.

Coût : 300€ réduit à 30€ dans le cadre d’une déclaration réalisée par un citoyen qui a la conviction que le sexe mentionné dans son acte de naissance ne correspond pas à son identité de genre vécue intimement et pour autant que le prénom choisi soit conforme à cette conviction.

Prendre rendez-vous en ligne pour effectuer cette démarche.