Règlements - d'ordre intérieur Export agenda Règlement communal relatif à l'occupation de locaux communaux Règlement général de Police Règlement relatif à l'octroi de subventions communales et de mises à disposition de matériel ou de main d'oeuvre pour l'organisation de fêtes ou de manifestations - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation Délibération du conseil communal : Séance du 26 avril 2022 Actions sur le document
Règlement relatif à l'octroi de subventions communales et de mises à disposition de matériel ou de main d'oeuvre pour l'organisation de fêtes ou de manifestations - Exercices 2022 à 2025 - Pour approbation Délibération du conseil communal : Séance du 26 avril 2022