Déclarer une absence temporaire
Vous quittez temporairement votre résidence principale pour une période prolongée, tout en conservant celle-ci comme résidence principale ? Dans certaines situations, vous pouvez déclarer une absence temporaire auprès de la commune. Cette démarche permet d’enregistrer votre situation dans les registres de la population, sans modifier votre résidence principale.
Qu’est-ce qu’une absence temporaire ?
Il s’agit du fait de ne pas résider effectivement à l’adresse de sa résidence principale pendant une période déterminée, tout en y conservant des intérêts suffisants permettant d’y revenir à tout moment.
Concrètement, cela suppose notamment que :
- vous conserviez votre résidence principale ;
- vous puissiez toujours disposer du logement ;
- le logement soit soit inoccupé, soit encore occupé par au moins un membre du ménage.
Dans quels cas la déclaration est-elle possible ?
Une absence temporaire peut être déclarée lorsqu’elle dépasse 3 mois. Elle est enregistrée pour une durée maximale de 1 an, avec possibilité de renouvellement une seule fois. La durée totale ne peut donc pas dépasser 2 ans.
Au-delà, la situation ne peut plus être considérée comme une absence temporaire.
Dans quels cas des justificatifs sont-ils nécessaires ?
Des documents justificatifs sont spécialement requis lorsque l’absence entre dans l’une des situations prévues par la réglementation, notamment :
- séjour en hôpital, maison de repos ou établissement psychiatrique ;
- détention ;
- placement de mineur en institution ;
- mission ou affectation professionnelle en Belgique ou à l’étranger ;
- mission diplomatique, militaire, policière ou de coopération ;
- études pour les étudiants de plus de 16 ans restant financièrement à charge de leurs parents ;
- certaines autres situations prévues par la réglementation.
Qui peut faire la démarche ?
- la personne concernée peut introduire sa propre déclaration ;
- la personne de référence du ménage peut introduire la déclaration pour l’ensemble du ménage ;
- un membre adulte du ménage ne peut faire la déclaration que pour lui-même ;
- pour un mineur, l’accord exprès de la personne exerçant l’autorité parentale est requis.
Informations à prévoir lors de la demande
Pour compléter votre demande, il vous sera demandé de communiquer notamment :
- votre identité ;
- votre numéro de registre national ;
- l’adresse de votre résidence principale ;
- le motif de l’absence ;
- l’adresse de résidence temporaire ;
- la date de début ;
- la date de fin prévue ;
- les éventuelles pièces justificatives ;
- le cas échéant, l’identité des autres membres du ménage concernés.
Attention
L’absence temporaire est une mesure encadrée de manière stricte et restrictive. Elle suppose que votre résidence principale reste réellement disponible et que votre retour y demeure possible à tout moment.
En l’absence de déclaration ou de renouvellement lorsque celui-ci est nécessaire, une radiation d’office peut être envisagée conformément à la réglementation applicable.
La demande peut se faire :
- en personne aux guichets pendant nos heures d'ouverture, avec ou sans rendez-vous. Prendre rendez-vous en ligne.
- via le lien "Effectuer cette démarche en ligne" affiché sur cette page
Coût : gratuit