Exercice 2026 - 2031
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Exercice 2026 - 2031
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Taxe - Logement
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Absence ou insuffisance emplacement de parcage
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Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs
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Achat de sacs poubelles et ramassage des conteneurs - déchets ménagers
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Additionnels sur Impôt des personnes physiques
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Additionnels sur Précompte Immobilier
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Agences bancaires
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Caution urbanistique
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Célébration des mariages le samedi
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Changement de nom
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Changement de prénom
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Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
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Concessions de sépulture
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Constructions et reconstructions
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Commerces de nuit
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Dancings
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Délivrance de documents administratifs
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Distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés
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Documents ou renseignements urbanistiques et/ou environnementaux
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Droit d'emplacement sur les marchés et raccordement à la cabine électrique pendant les marchés