La gestion des eaux pluviales

Si vous construisez une nouvelle habitation, les eaux usées et les eaux de pluie (eaux de toiture et de voirie) doivent être séparées à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble. Outre une obligation légale, c’est une bonne pratique que vous recommandera votre architecte lors des travaux de rénovation.

Les eaux pluviales seront préférentiellement récupérées dans une citerne d’eau de pluie. Lors des travaux de construction ou de rénovation, ce sera une imposition selon des modalités spécifiques de situation en situation.

Pour le surplus, les eaux pluviales sont évacuées

1. prioritairement dans le sol par infiltration;
2. en cas d'impossibilité technique ou de disponibilité insuffisante du terrain, dans une voie artificielle d'écoulement (rigoles, fossés ou aqueducs affectés à l'évacuation des eaux pluviales) ou dans une eau de surface ordinaire;
3. en cas d'impossibilité d'évacuation selon les points 1° ou 2°, en égout.

En date du 16 juillet 2026, le Ministre Desquesnes a adopté une circulaire relative à la gestion des eaux pluviales.  

L’objectif de la circulaire est de promouvoir la réutilisation, la temporisation et la rétention des eaux pluviales.

Pour se faire, elle prévoit, conformément au Code de l'eau, une stratégie d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

Cette stratégie prévoit, outre l’évitement et la limitation de l’imperméabilisation, de combiner différents dispositifs permettant de capter et valoriser les pluies, de stocker et temporiser ainsi que d’infiltrer le surplus. 

Elle s’applique à tous projets soumis à permis d’urbanisme/ urbanisation qui ont pour effet de créer ou d’augmenter les surfaces imperméabilisées.