Avis de décision - Fond Jean Pâques 6 (1348) - du 30/09/2026 au 19/10/2026
PE/2026/0008 - Stockage des produits dangereux et non dangereux provenant de différents clients dans un hall de stockage
Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Collège communal, réuni en date du 23 septembre 2026, a accordé sous conditions, un permis d'environnement pour un établissement de classe 2.
| Projet : Stockage des produits dangereux et non dangereux provenant de différents clients dans un hall de stockage, dans un établissement situé Fond Jean Pâques, 6 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve). |
| Demandeur / Exploitant : EFFICIENT LOGISTICS SERVICES SRL (n° BCE : 0598997863), Fond Jean Pâques 6 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. |
| Établissement : « EKIRIS » projeté sur la parcelle : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE 4 DIV/LI section B parcelle n° 0044 A |
Affichage du 30 septembre 2026 au 01 septembre 2026 inclus.
La décision peut être consultée durant cette période au Service Aménagement du territoire – avenue de Veszprém, 5 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies), durant les heures d’ouverture ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, uniquement sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l'avance par mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 010.43.62.50.
Un recours auprès du Gouvernement wallon, à l’adresse du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes), est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu'au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué.
Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours -
Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur (Jambes) - dans un délai de vingt jours :
- à dater de la réception de la décision pour le demandeur, le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué ;
- à dater du premier jour de l'affichage de la décision pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu'au vingtième jour suivant le premier jour de l'affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le recours est introduit selon les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et en utilisant le formulaire « 2 - Formulaire relatif aux recours ».
Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 09121502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur (Jambes).