Introduire un permis d'urbanisme
Permis
Documents nécessaires pour l'introduction d'un permis d'urbanisme
Dans le cadre de l'introduction d'un permis de bâtir, vous devez compléter plusieurs documents.
Vous trouverez les documents suivants sur le site de "territoire en Wallonie":
- Annexe 4 (Permis d'urbanisme avec architecte)
- Annexe 4 - aide préalable (préalable au remplissage du formulaire de demande de permis d’urbanisme)
- Annexe 4 – aide au remplissage (Aide au remplissage : Manuel utilisateur du formulaire de demande de permis d’urbanisme)
- Annexe 6 (Permis d'urbanisme sans architecte)
- Annexe 7 (Permis d'urbanisation)
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement