Demande d'emplacement sur un marché

Demande d’abonnement

Une demande doit être introduite auprès du Collège communal, par lettre déposée contre accusé de réception, ou par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception, ou par support durable contre accusé de réception, contenant les éléments suivants :

• Le Formulaire de demande d’abonnement complété
• Une copie de la Carte patronale
• Une Copie de  l’Autorisation AFSCA (dans le cas de denrées alimentaires)

Demande d'emplacement volant

Le titulaire de la carte patronale doit être présent, en personne, au début du marché, pour se voir attribuer un emplacement, conformément au Règlement communal régissant les marchés publics.

• Responsable du marché d'Ottignies : Marc Splingard / 0476 62 26 30 / [email protected]
• Responsable du marché de Louvain-la-Neuve : Morgann Barbiau / 0474 82 78 03 (lu-sa de 9h à 18h) / [email protected]

Autorisations préalables nécessaires

Carte patronale

Pour accéder aux marchés organisés sur le domaine public, le commerçant ambulant doit être en possession d'une autorisation d'activité ambulante (règlementation relative aux activités ambulantes)

Autorisation ASFCA

Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou autorisation de ce même organisme sont également nécessaires.

Activité ambulante hors des marchés

L’exercice d’activités ambulantes, en dehors de marchés, est expressément interdit sur toute la zone piétonne de Louvain-la-Neuve.

Toute occupation de la voie publique pour des activités ambulantes est interdite sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre.
Une demande doit être adressée au Collège communal au moins 40 jours calendrier avant la date prévue et ce, conformément au Règlement général de police.