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Taxe - Absence ou insuffisance d'emplacement de parcage

Taxe et redevance

Date du conseil : 24/09/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 18/10/2019
Fin de validité : 2025

Concernant l'absence ou insuffisance d'emplacement de parcage, le taux suivant est d'application :

  • 5000,00€/emplacement de parcage manquant