Redevance - Location Box à vélo ou cyclomoteurs
Taxe et redevance
Date du conseil : 22/10/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2019
Fin de validité : 2025
Concernant la location Box à vélo ou cyclomoteur, les taux suivant sont d'application :
- 15,00€ pour une location mensuelle
- 25,00€ pour une location trimestrielle
- 75,00€ pour une location annuelle
En cas de perte, de vol, de non restitution de la/des clé(s) ou en cas de dégâts occasionnés, le montant correspondant au coût de remplacement des éléments, à majorer de la TVA en vigueur, sera réclamé au locataire.