Redevance - Apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques

Date du conseil : 12/09/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 22/10/2019
Fin de validité : 2025

Concernant l'apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques, le taux suivant est d'application :

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