Redevance - Achat de sacs poubelles réglementaire et ramassage des conteneurs
Taxe et redevance
Date du conseil : 25/11/2022
Date d'approbation par la Tutelle : 07/12/2022
Fin de validité : 31/12/2025
Concernant l'achat de sacs poubelles règlementaires et ramassage de conteneur, les taux suivants sont d'application :
- 10 sacs de 60 litres : 15 €
- 20 sacs de 30 litres : 15 €
- Conteneur : en fonction du volume - voir règlement