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Redevance - Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs

Taxe et redevance

Date du conseil : 23/04/2024
Date d'approbation par la Tutelle : 28/05/2024
Fin de validité : 2025


Concernant l'achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs, les taux suivants sont d'application :

  • 10 sacs : 3,00€
  • Conteneur : 300,00€