Règlements subsides et aides financières
Règlement
Cette page reprend uniquement les publications antérieures au 1er juillet 2025.
Consultez l’ensemble des ordonnances et règlements adoptés par le Conseil, le Collège ou le Bourgmestre parus à partir du 1er juillet 2025 sur deliberations.be. Des filtres de recherche sont à votre disposition.
Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public au service Juridique de l'Administration communale :
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1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 heures et de 13h30 à 15h30.