Règlements : autres

Cette page reprend uniquement les publications antérieures au 1er juillet 2025.

Consultez l’ensemble des ordonnances et règlements adoptés par le Conseil, le Collège ou le Bourgmestre parus à partir du 1er juillet 2025 sur deliberations.be. Des filtres de recherche sont à votre disposition. 

Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public au service Juridique de l'Administration communale : 

Espace du Cœur de Ville, 1- 4ème étage

1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 heures et de 13h30 à 15h30.