Commune hospitalière: engagement complet
Description: La motion déposée par la minorité au Conseil communal du 22 juin - contre le projet de loi autorisant les visites domiciliaires pour arrêter des personnes en séjour illégal - a été rejetée, majorité contre opposition. La majorité propose de faire plutôt le bilan de la motion Commune hospitalière votée en 2019, qui reprend des actions du ressort de la commune. Car le projet de loi (encore en discussion) relève exclusivement du pouvoir fédéral, a rappelé le bourgmestre.
Nos citoyens ont la possibilité d’interpeller le Collège en introduction des séances du Conseil communal. Deux l’ont fait, le 22 juin.
Martine Beckers a fait part de son inquiétude au sujet du projet de loi controversé autorisant les visites domiciliaires pour arrêter des personnes en séjour illégal. Elle le juge en contradiction profonde avec l’histoire de notre ville (universitaire et internationale) et ses engagements (commune hospitalière, échevinat des droits humains…). Elle se demande comment la commune pourra soutenir et protéger les citoyens qui s’engagent dans des démarches d’accueil.
Le bourgmestre Nicolas Van der Maren (Impulsion C) a exprimé la solidarité du Collège à l’égard des personnes migrantes, et assuré de son soutien les initiatives visant l’accueil et l’intégration. Il a rappelé que le projet de loi - encore en discussion - relevait exclusivement du pouvoir fédéral. « Le Conseil communal n’a ni la compétence, ni la légitimité pour se substituer au législateur fédéral. Le respect de la séparation des pouvoir est important, comme le respect des droits fondamentaux. »
Motion rejetée
En résonnance à cette interpellation citoyenne, les partis de la minorité avaient déposé une motion, avec l’espoir que le Conseil communal vote une opposition ferme au projet de loi dont question ci-dessus.
Le débat a eu lieu en fin de séance, au-delà de minuit.
Tour à tour, les représentants des groupes Kayoux, PS et Ecolo ont fait part des raisons pour lesquelles ils s’opposent au projet de loi.
Les conseillers de la majorité ont suivi la position du Collège, à l’unanimité. En invitant les conseillers de la minorité à relayer leurs demandes auprès de leurs représentants au Fédéral.
« Le processus législatif n’est même pas accompli. Si le texte devait passer en tant que tel, c’est la Cour constitutionnelle qui contrôle la légalité des lois, pas le Conseil communal », a expliqué le bourgmestre.
Et Nicolas Van der Maren de recommander plutôt un bilan de la motion Commune hospitalière votée en 2019, qui reprend des actions du ressort de la commune : comment l’administration peut-elle aider un étranger qui a des difficultés à s’exprimer en français, comment l’accompagner dans les procédures de demande d’asile…
« C’était ça, la motion « Commune hospitalière ». Par rapport à cela, notre engagement est plein et complet : on va continuer à se battre pour que des personnes puissent toujours héberger des migrants. »
Pour revoir la séance : https://www.youtube.com/watch?v=dFrvv6CZMLE
(MCD – 6/07/26)