Taxes et redevances communales
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Liste des taxes communales 

Taxes communales : région wallonne

 

  DENOMINATION DES TAXES TAUX DATE DU CONSEIL APPROBATION ANNEE DE VALIDITE
1 Achat de sacs poubelles et ramassage des conteneurs 10 sacs de 60L = 10 euros 24/11/09
17/12/09 2012
2 Célébration des mariages le samedi après-midi
150 € 27/11/07 10/01/08 2012
3 Concession de sepulture
500 €,  1500 €  ... 02/03/10
11/01/07 2012
4 Délivrance de documents administratifs
Divers
02/06/09 09/07/09 2012
5 Distribution de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux
0,05 €
21/11/06 11/01/07 2012


6 Exhumations 1250 €
250 €
125 €
02/03/10
11/01/07    2012
7 Location Box à vélo ou cyclomoteurs à la gare
8 €/mois, 20 €/trim. mois, 65 €/an + 200 € caution 02/03/10 15/04/10 2012
8 Occupation du  domaine public 0,25 € /m³/jour 23/01/07 08/03/07   2012
9 Raccordement des immeubles au réseau d'égout
100 € et 125 €
21/11/06 11/01/07 2012
10 Redevance pour la location de matériel et de services
Divers 30/03/10
06/05/10
2012
11 Renseignements administratifs
Divers 21/11/06 11/01/07 2012
 
 
 
12 Utilisation du caveau  d'attente
65 €/15j puis  25 €/semaine 21/11/06 11/01/07 2012
13 Redevance pour l'apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques
12,5 € 21/11/06 11/01/07 2012
   
   
14 Demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/99 relatif au permis d'environnement
P.E classe 1 : 500 €
Classe 2 : 50 €
P.U cl 1 : 600 €
      cl 2 : 150 €
      cl 3 : 20 €
23/01/07 08/03/07 2012
   
 
15 Droit d'emplacement sur les marchés
2 €/mois
21/11/06 11/01/07 2012
16 Spectacles
0,20 € / Spectateur payant
24/11/09 14/01/10 2010



17 Précompte Immobilier
2100 centimes
24/11/09 30/12/09 2010
   
18 Impôt des personnes physiques
6
24/11/09
30/12/09 2010

   
19 Terrains de Golf.
6000 €
27/02/07 05/04/07 2012
   
20 Immeubles batis inoccupés.
150 €/m en façade
30/09/08 13/11/08 2012
21 Sejour. 0,75  €/hôtels -  90 €/étudiants 27/10/09 03/12/09 2012
22 Agences bancaires.
200 €/poste de réception
27/02/07 05/04/07 2012
 

23 Véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis.
137,50 €/véh/an + 412,50 € stat s/voie publique 24/04/07 01/06/07 2012

 
24 Dancings. 7500 €/an 24/04/07 01/06/07 2012
25 Délivrance d'un permis de lotir.
120 €/lot/log unif -
60 €/lot/log collectif
24/04/07 01/06/07 2012
26 Piscines privées.
250 € /an 24/04/07 01/06/07 2012
27 Constructions et reconstructions. 0,50 €/m³ ->
1000 m³ = 1,25 €/m³
24/04/07 01/06/07 2012

28 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
35 € + 17,5 € (+ 18 ans) + 10 € (-18ans) 04/11/08 11/12/08   2010
29 Stationnement à Louvain-la-Neuve et délivrance de cartes de stationnement.
  24/01/06 16/03/06
 
30 Stationnement à Ottignies et délivrance de cartes de stationnement.
  18/03/08 24/04/08 2012
   
31 Achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques et ramassage des conteneurs.
 10 sacs = 3 €
24/11/09
14/01/10 2012
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