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Service de la Recette et des Finances communales
2 (3ème étage), Espace du Coeur de Ville
1340 Ottignies

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Fax +32 (0) 10 42 08 57
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Avertissement extrait de rôle 2009

Vous serez certainement étonnés de recevoir si tôt dans l'année 2009 votre avertissement extrait de rôle de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, alors que l'avertissement relatif à l'année 2008 vous est parvenu en fin d'année.

C’est l’occasion pour nous de vous faire part des nouveautés applicables en Région wallonne (1) à partir de cette année et de vous en donner les modalités d’application pour votre ménage.

Tout d’abord, les dispositions légales contenues dans cet arrêté précisent la notion de « coût-vérité » au cœur de la stratégie régionale de prévention et de gestion des déchets. En effet, la loi nous impose de couvrir progressivement, d’ici à 2013, la totalité des coûts relatifs à la collecte et à la gestion des déchets (2)  issus de l’activité de nos ménages par des recettes correspondantes, c’est-à-dire la taxe déchet et la vente de sacs payants (3) .

D’autre part, dans le but de prévenir les comportements inciviques tels que les dépôts sauvages de déchets, il nous est également imposé de permettre au citoyen d’accéder à un service minimum  pour l’évacuation des déchets. La seule nouveauté pour nous réside dans le prépaiement de l’enlèvement et du traitement d’un volume déterminé de déchets à travers la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Concrètement, cette taxe inclut dorénavant le payement préalable de (5) « sacs jaunes » de 30 litres par habitant valablement inscrit au 1er janvier de l’exercice. Cette mesure devrait renforcer l’usage des« sacs jaunes »(4).

La mise en œuvre de ces mesures explique l’augmentation du montant de la taxe ainsi que l’anticipation du calendrier de perception par rapport à l’an passé.

En pratique, dans les 30 jours de la réception du paiement de la taxe pour l’exercice 2009, vous recevrez un document à échanger contre la délivrance des sacs prépayés. Les sacs seront distribués à partir du 1er septembre 2009 durant les heures d’ouverture des services communaux. Les habitants d’Ottignies, de Céroux-Mousty et de Limelette, pourront les retirer au Service Accueil de l'administration communale à Ottignies. Tandis que l’antenne administrative de Louvain-la-Neuve rendra le même service aux habitants de Louvain-la-Neuve .

Restant à votre disposition pour toute demande d’information à ce sujet , nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

                                                             Par le Collège :
             Le Secrétaire Communal,                                                  Pour le Bourgmestre,
                                                                                                   Par délégation,
             Thierry Corvilain                                                              David da Câmara Gomes
                                                                                                   Echevin des Finances


(1) Le Gouvernement wallon a adopté, le 5 mars 2008, l'arrêté relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Celui-ci, publié au Moniteur belge du 17 avril 2008, a de nombreuses répercussions sur les pouvoirs locaux.
(2) Coût de collecte, coût de transfert vers le centre de traitement, coût de versage, coût administratif, etc.
(3) Le verso de l’avertissement extrait de rôle détaille les services spécifiquement couverts par la taxe forfaitaire.
(4) Le service minimum comporte notamment l’accès aux points et centres de regroupement de déchets ménagers tels que les parcs à conteneurs et les points d’apport volontaire de la commune ou de l’intercommunale, la mise à disposition de bulles à verre et la collecte en porte à porte des ordures ménagères brutes. Notons que l'arrêté prévoit que le service minimum, que l'usager payera au travers d'une contribution forfaitaire, inclura l’enlèvement et le traitement d’une quantité ou volume prépayés de déchets.
(4) Comme le prévoit le règlement redevance pour l’achat de sacs poubelles destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et y assimilés ainsi que le ramassage des conteneurs en son article 3 § 1 et 2 « Les déchets peuvent également être présentés au ramassage en conteneurs standard de 1,1 m³ qui seront vidés, moyennant paiement au comptant d’une redevance de 1.250,00 €/an/conteneur pour un ramassage par semaine ; ce montant sera diminué de 0,2% par personne concernée par le conteneur, inscrite au registre de la population au 1er janvier de l’exercice d’imposition considéré et qui se sera acquittée régulièrement de sa taxe. »
(5)  Adresses et horaires de réception seront indiqués sur le bon d’échange.
(6) Téléphone du service Finances : 010 42 08 55

Annexe (La gestion et le coût du service pour vos déchêts en 2008)

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