Conseil communal
Affichage pour les mal voyants

Hotel de Ville - Vie politique - 19.06.2020 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 16 juin.


Les membres du Collège, la plupart des conseillers et le public ont laissé tomber le masque. Comme pour la séance de mai, la salle a été aménagée de manière à maintenir la distance de sécurité entre tous. Ce qui fait dire au conseiller Dominique Bidoul qu’un peu plus de confort - une table sur laquelle déposer ses dossiers - serait le bienvenu.

« Etes-vous d’accord que nous réduisions chacun nos groupes de moitié ? Ainsi la proportion serait conservée »,
propose le président du Conseil Cedric du Monceau.

La bourgmestre Julie Chantry explique qu’avec des tables, la distance de sécurité ne serait pas respectée. Elle espère que la situation sanitaire permettra d’organiser le Conseil comme auparavant, dès le mois de septembre (NDLR : il n’y a pas de séances en juillet/août).

Nouvelle conseillère

La séance débute par la prestation de serment de l’Ecolo Paule-Rita Maltier, qui remplace le conseiller sortant Basil Gomes. Celui-ci est présent pour expliquer les raisons de son départ - tout juste marié, il part vivre à Nivelles - et remercier les conseillers pour le travail effectué ensemble, « qui me donne encore plus foi en la démocratie qu’avant ».

La bourgmestre annonce qu’une autre conseillère Ecolo, Justine Matheï, quittera le Conseil en septembre. Elle part vivre à Bruxelles. « C’est un plaisir d’avoir des jeunes dans notre liste, mais ils sont libres de choisir de ne pas faire leur vie à Ottignies. C’est triste (dit-elle en riant), mais en parallèle, nous sommes heureux d’accueillir Paule-Rita. »

L’ambiance est détendue, on sent un vrai bonheur de se retrouver. Mais l’heure tourne, et l’ordre du jour est conséquent.

Prime logement

Les conseillers approuvent le rapport qui recense les diverses rémunérations des mandataires. Il est publié sur le site de la Wallonie: 

https://interieur.wallonie.be/node/739

La bourgmestre demande d’approuver le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale complémentaire à la prime provinciale, pour aider les jeunes à acquérir un logement sur le territoire de la ville. Ce point avait été retiré lors de la séance de mai, suite aux remarques judicieuse du conseiller de la minorité Nicolas Van der Maren. « Nous allons l’approuver, même si nous pensons que son montant (3600€/an, pendant 3 ans) n’est pas suffisant pour inciter les jeunes à acheter un logement dans notre ville. La prime provinciale bénéficie principalement à des jeunes qui s’établissent dans l’Est ou l’Ouest du Brabant wallon », annonce Jacques Otlet. Le conseiller souhaite savoir quel service est à l’origine du « dérapage » du mois dernier, puisque lors de la présentation en séance publique, la bourgmestre a reconnu que le règlement n’était pas conforme à ses attentes. « J’en porte intégralement la responsabilité », répond Julie Chantry. « C’était mon rôle de le vérifier, je ne l’ai pas fait, je le reconnais. Cela vaut la peine d’avoir un Conseil et une opposition attentive. » Elle rappelle l’intention du Collège d’augmenter le champ des bénéficiaires et le montant de la prime, dans le futur.

Plusieurs points concernent les intercommunales. Les conseillères Kayoux et la nouvelle Ecolo s’abstiennent sur tous, par méconnaissance du sujet. D’aucuns regrettent la difficulté de voter le mandat sans – pour plusieurs intercommunales – connaître l’ordre du jour des assemblées générales (pour cause de crise sanitaire). Le conseiller Hadelin de Beer de Laer rappelle aux Kayoux qu’il est disposé à leur expliquer cette matière qu’il connaît bien.

Extension de L’esplanade (le « SOL »)

La bourgmestre annonce - pour information - que du retard a été pris pour la désignation du bureau chargé de réaliser le Rapport d’Incidence sur l’Environnement (RIE) sur l’avant-projet de Schéma d’Orientation Local « SOL » relatif à l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve.

« Nous avons lancé le marché, mais toutes les offres étaient supérieures au montant que nous avons budgétisé (40.000€, le coût d’un RIE classique) »,
explique Julie Chantry « Les soumissionnaires nous en ont expliqué les raisons : nous avons ajouté beaucoup de points à analyser, et il s’agit d’une zone sensible (NDLR : le secteur de L’esplanade), ce qui engendrera certainement un surcroît de travail. »

La Ville a donc relancé son appel d’offres auprès d’autres prestataires et est entrée en négociation avec certains. Le confinement a malheureusement vu ces négociations s’interrompre. Le Collège devrait choisir le prestataire avant la fin juin, mais il faudra laisser 2 à 3 mois à celui-ci pour réaliser le RIE.

Plusieurs étapes suivront : révision de l’avant-projet de SOL en tenant compte du RIE, projet provisoire soumis au Conseil, enquête publique… et au final, un SOL espéré en décembre, soit plus de trois mois après la date fatidique du 12 septembre.

La bourgmestre rappelle qu’au-delà de cette date, un promoteur pourra déposer un permis. « On ne peut pas dire que le risque n’existe pas. Mais on sait que Klépierre ne poursuivra pas son projet d’extension de L’esplanade tel qu’il était sur la table. La période de confinement n’a pas été facile pour les commerces et n’encourage pas à avancer dans cette direction. »

La conseillère Bénédicte Kaisin, membre de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), estime qu’il serait intéressant de connaître les points qui posent problème pour l’élaboration du RIE.

La conseillère Raphaële Buxant craint que ce retard annule les résultats de tous les processus participatifs qui ont précédé (dont la consultation populaire). Elle estime que les citoyens ont fait leur job, pas le politique. Elle ne comprend pas pourquoi le bureau Impact, désigné en décembre 2017 pour réaliser l’avant-projet de SOL, a attendu plus d’un an pour se mettre au boulot. Et d’évoquer le lièvre politique peut-être trop sûr de lui et plus soucieux de penser aux élections suivantes qu’à respecter l’implication citoyenne.

« Je trouve votre petite fable fort sympathique, mais la prolongation n’annule en aucun cas le travail participatif qui a été fait »,
conteste la bourgmestre. « Il est très difficile de faire avancer des projets comme ceux-là en période électorale, nous sommes déjà terriblement suspects en temps normal ! »

« C’est le dépôt d’un permis qui pourrait mettre à néant tout le processus participatif »,
reprend la conseillère Kayoux. « J’entends que des élections peuvent arrêter tout processus participatif ? C’est étonnant ! »

« Eh bien on le fera la prochaine fois : un processus participatif en pleine période d’élections ! Et on entendra « M’enfin, comment vous osez ?! » »,
pressent Julie Chantry.

Le président Cedric du Monceau constate qu’il s’agit d’un autre débat et suggère d’avancer.

Les masques

L’échevin en charge des Affaires sociales Benoît Jacob demande d’approuver les dépenses effectuées sans crédit pour l’achat de masques pendant la crise sanitaire. Il détaille les quatre commandes passées par la Ville, remercie les couturières bénévoles qui ont abattu un travail considérable (les conseillers les applaudissent). « 41.000 masques ont été distribués par le personnel communal. Il en reste 5500 au service Travaux, ainsi que du tissu et des élastiques pour en fabriquer 5000 de plus. On ne sait pas ce qui peut arriver demain. » L’échevin espère qu’il n’y aura pas de seconde vague, mais si cela se produit, il faudra travailler avec les ASBL, pour plus d’efficacité. Il présente les modèles de masques et en offre un vertassorti à sa chemise ! ») à l’Ecolo Hadelin de Beer de Laer.

Chaque conseiller y va de son commentaire au sujet des masques et des filtres. Ainsi, le MR Cédric Jacquet se demande pourquoi il a reçu un masque bleu ( !) normalement destiné aux plus de 65 ans. « Veillons à respecter notre charte éthique du commerce équitable, même si on participe à un marché avec d’autres niveaux de pouvoir », rappelle Paule-Rita Maltier.

Fabriques d’églises

Les conseillers approuvent les comptes de cinq fabriques d’églises. Au vu des résultats largement bénéficiaires, le conseiller Jacques Otlet regrette que les fabriques gonflent artificiellement leurs dépenses pour faire augmenter la part communale. « Il n’appartient pas à l’ensemble des habitants de payer la quasi-totalité des dépenses du culte. Il faut que les fabriques s’assument et encouragent les paroissiens à les financer davantage. »

L’échevin en charge des Cultes Benoît Jacob remarque que les recettes des collectes sont peu importantes. Certaines fabriques sont propriétaires de l’église et l’assurance peut coûter jusqu’à 4000€/an. « Je leur ai demandé de revoir leur dépenses à la baisse, suite à la crise, mais il faut savoir qu’elles font leur budget en juillet pour l’année suivante. C’est compliqué de leur imposer plus de recettes alors qu’il y a de moins en moins de gens qui fréquentent les églises. »

« Je milite pour que les églises puissent être utilisées pour des événements humainement acceptables, sans pour autant les désacraliser »,
signale la conseillère Jeanne-Marie Oleffe. « On arriverait ainsi à rentabiliser l’argent qu’on y consacre. »

L’échevin répond que les fabriques sont ouvertes à ce genre de demandes.

« Un abri de nuit, ce serait génial ! »,
lance Paule-Rita Maltier.

« Cela a déjà été le cas »,
rappelle Cedric du Monceau.

« Supprimer quelques fabriques ou les regrouper ? »,
suggère Jacques Otlet.

L’échevin répond que le sujet est à l’étude, y compris pour les presbytères.

NAVAJO

L’échevin de charge de la Mobilité David da Câmara Gomes revient sur le projet de mobilité NAVAJO que la Ville mène en collaboration avec le TEC et d’autres partenaires. NAVAJO ambitionne de mettre en œuvre - dès le début 2021, pour quelques mois - deux services destinés à améliorer la mobilité des travailleurs et des visiteurs des parcs scientifiques : une navette autonome et un service de transport à la demande. Cette expérience sera largement financée par la Wallonie, dans le cadre de l’appel à projets « Territoire Intelligent » lancé en mars 2019.

Le point a déjà été soumis plusieurs fois au Conseil. Il s’agit ce soir d’approuver la mise à disposition du véhicule de type « van » nécessaire pour le transport à la demande.

Les conseillères Kayoux doutent que la population en ait besoin et continuent de voter contre.

Voirie (et lotissement) de Ferrières

Le débat se prolonge au sujet de la création d’une voirie dans le quartier de Ferrières, un projet à l’étude depuis 15 ans. Le nouvel échevin de l’Urbanisme Yves Leroy explique comment cette voirie résorbera la circulation intérieure du futur lotissement, mais allègera aussi la circulation sur la voirie actuelle. Certains sentiers seront conservés, d’autres pas. « Tout aménagement de ce type amène des déceptions », dit-il.

Le conseiller Jacques Otlet se lève, car il veut interpeller ses collègues du Conseil (NDLR : il veut aussi s’adresser au public, qui compte plusieurs habitants du quartier de Ferrières). Il énumère les raisons pour lesquelles il considère que ce projet ne cadre pas avec la zone: 29 nouveaux logements dans un hameau qui n’en compte qu’une quinzaine aujourd’hui et qui n’a pas ou peu d’équipements. « Tout le monde est contre : les habitants, les services d’incendie, le Collèges de Court-Saint-Etienne et de Genappe, la CCATM. Ce projet va à l’encontre de votre Déclaration de politique communale. On sent la gêne du service Urbanisme soumis aux pressions d’un promoteur. Ce dossier doit être repensé ! » Voisin de ce quartier, il propose d’organiser une visite guidée, pour que les conseillers qui ne connaissent pas les lieux puissent se faire une idée. Il regrette la division du dossier en deux phases, « pour faire passer la pilule » : la voirie (compétence du Conseil), puis le permis d’urbanisme (compétence du Collège).

L’ancien échevin de l’Urbanisme Cedric du Monceau demande à Jacques Otlet ce qu’il a fait depuis 20 ans pour que cette zone - rouge au Plan de secteur (NDLR : zone d’habitat) - ne puisse pas être bâtie. « Personne n’a envie de construire là ! Nous avons essayé d’avoir une vision à long terme au travers d’un PCA et imposé des charges d’urbanisme, avec l’accord d’une majorité des habitants à l’époque. Nous avons imposé la voirie et pour y arriver, lancé une procédure d’expropriation. Nous imposons une collecte collective des eaux pluviales et une épuration individuelle des eaux grises. Ne pas voter cette voirie, c’est faire un cadeau au promoteur ! »

La bourgmestre s’adresse aussi aux habitants. « Ce projet va à l’encontre de ce que nous avons mis dans notre Déclaration de politique communale, mais nous soutenons ce que nos prédécesseurs ont fait pour imposer des charges au promoteur. La nouvelle voirie sera plus large que l’actuelle, pour protéger les riverains d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas d’un phasage du dossier, nous respectons les prescrits légaux. Si le Collège refuse d’octroyer le permis d’urbanisme, le promoteur ira en recours, puisque le site est en zone rouge au Plan de Secteur. »

La conseillère Christine Van De Goor-Lejaer est candidate pour une visite du site.

Le point est voté moins 8 votes contre (OLLN2.0) et 2 abstentions (Kayoux).

Finances

L’échevin des Finances Philippe Delvaux présente le compte 2019, qui présente un boni global de 4 millions d’euros (plus de 3 millions aux exercices antérieurs, près de 800.000€ à l’exercice propre).

« C’est beaucoup mieux que ce que nous avions estimé lors de la 2e modification budgétaire (un déficit de 700.000€ à l’exercice propre), grâce aux bonnes nouvelles reçues pour l’Impôt des Personnes Physiques (IPP), le contrôle des dépenses de personnel, la réduction des frais de fonctionnement, et nos emprunts moins élevés que prévu. »

Philippe Delvaux présente aussi la première modification budgétaire pour l’exercice 2020. « Nous devons inscrire les crédits budgétaires nécessaires, si nous voulons faire quelque chose pour aider nos habitants et commerçants touchés par la crise sanitaire. Cette première modification montre un budget qui reste en équilibre tout en permettant le financement des mesures d'aides grâce à un contrôle strict des dépenses et une utilisation très partielle des provisions. »

La bourgmestre Julie Chantry détaille le budget de 500.000€ destiné à aider les habitants et les secteurs les plus touchés par la crise (lire le BCO n°225 de juin). Plutôt que d’octroyer un chèque consommation à l’ensemble de la population, le Collège a choisi de prendre des mesures dans différents secteurs : culture, sport, enseignement… Elle annonce que la mesure relative à l’exonération de la taxe piscine a été retirée, soit 20.000€ à déduire des 500.000€ annoncés plus haut (NDLR : cette mesure avait été mal perçue par les habitants, qui ne voyaient pas en quoi ceci allait aider ceux qui ont souffert de la crise). « On pensait que la crise allait nous imposer de passer nos vacances en Belgique. A ce moment, nos habitants allaient éventuellement décider d’investir dans une piscine. Mais depuis, les frontières ont rouvert. D’autre part, nous avons connu une période de sécheresse… et d’autres se produiront peut-être encore. Cette mesure ne tient plus le cap. » Elle annonce que le Collège reviendra peut-être avec une modification de cette taxe (« une exonération plus large »), d’ici la fin de l’année.

Philippe Delvaux présente également le Plan de convergence actualisé (il s’agit d’une imposition, à chaque modification budgétaire). « Il montre une amélioration substantielle du boni global à l'horizon 2024, liée au bon résultat du compte 2019, à la révision à la baisse de la cotisation de responsabilisation liées aux pensions et aussi, et - une première depuis 2008 - par une augmentation de 800.000€ de la dotation du Fonds des communes. »

Le conseiller Jacques Otlet regrette de ne pas avoir pu se connecter pour assister à la réunion technique « en ligne ». Il félicite néanmoins l’échevin d’avoir obtenu du Collège qu’il freine « sa course folle » en termes d’engagements de personnel. Attention à demain, dit-il, puisque de nouveaux engagements sont prévus. Il aurait apprécié que le Collège décide également d’adapter la taxe sur les bureaux, parmi les mesures d’aide aux secteurs touchés par la crise. Il calcule que le Collège a fait le choix d’aider essentiellement les habitants et associations (375.000€), puisque pour les 169.000€ consacrés aux commerces et à l’horeca, il bénéficiera d’un subside de 99.000€ de la Wallonie. « Je regrette ce déséquilibre. »

« 500.000€, c’est un peu de l’enfumage »,
critique la conseillère Nancy Schroeders. « Vous valorisez des budgets qui étaient prévus initialement, pour que la crise n’impacte pas vos finances. Vos tableaux reprennent 30.000€ pour la communication (NDLR : l’échevin des Finances a mentionné le feuillet distribué en toutes-boîtes au début juin), c’est un objectif basique de toute commune, pas lié à la crise du covid-19. » La conseillère observe que par ses mesures, le Collège veut faire plaisir un peu à tout le monde, mais elle ne voit pas l’impact sur les secteurs réellement touchés par la crise. « Une prime pour l’achat d’un vélo : est-ce réellement le secteur qu’il fallait soutenir, alors qu’il n’y a plus de vélos à acheter tant ils ont eu de succès pendant la crise ?! »

Trois des primes prévues seront octroyées en talents, la monnaie locale.

Nancy Schroeders insiste sur le fait que son groupe n’est pas contre la monnaie locale et est favorable à la consommation locale. Mais dans le contexte de la crise, elle ne comprend pas l’intérêt de ce choix. « La prime vélo, nous sommes plutôt contents, ça fait 10 ans que Jacques Otlet la suggère ! Mais octroyer cette prime en talents alors que sur la liste des commerces qui acceptent le talent, aucun ne vend des vélos ? Les gens devront dépenser l’argent de la prime vélo à autre chose qu’à l’achat d’un vélo, c’est dommage. »

Les Kayoux estiment que la prime vélo s’adresse à un public plutôt favorisé, comme la prime sur les citernes d’eau de pluie et la distribution de semences.

L’échevin évoque le souhait du Collège d’accélérer la transition vers d’autres modes de vie et de fonctionnement. « Rien à voir avec la crise du covid-19 », redit Nancy Schroeders.

Au sujet de la taxe sur les bureaux, l’échevin rappelle qu’on a perdu un grand contribuable dans la discussion (l’UCLouvain) et que de nombreuses entreprises sont exonérées du précompte immobilier. « Jusqu’à présent, les entreprises ne contribuent aucunement directement à nos finances, alors qu’elles profitent des services que nous mettons en place. » Il explique le choix d’injecter 35.000 talents dans l’économie locale. Il espère que les mesures annoncées pourront être mises en œuvre dès la fin juillet.

La minorité s’abstient sur la première modification budgétaire et le Plan de convergence revu, ainsi que sur les trois primes octroyées en talents. Les autres mesures de soutien sont approuvées à l’unanimité.

Points ajoutés

Il est passé 1h du matin quand les conseillers abordent les points ajoutés. Les Kayoux font part de leurs remarques au sujet de l’enquête publique sur le Plan Communal de Mobilité de Louvain-la-Neuve et demandent à l’échevin de la Mobilité d’en faire un bilan. Nous y reviendrons.

Une motion contre le projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs de l’ONDRAF est votée, moins 5 votes contre.

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