Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 27.12.2018 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 18 décembre.


La bourgmestre Julie Chantry annonce son intention d’évoquer le contrôle de police organisé le 17 décembre à la gare d’Ottignies (qui fait l’objet d’un emballement sur les réseaux sociaux) lors du quart d’heure de questions, en fin de séance.

La conseillère Raphaëlle Buxant demande que ce point soit plutôt ajouté à l’ordre du jour et fasse l’objet d’une motion pour le respect des droits humains à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Le président Yves Leroy rappelle le règlement du Conseil, qui prévoit l’ajout d’un point uniquement en cas d’urgence.

La majorité considère que le point est d’actualité mais pas urgent.

Raphaëlle Buxant considère au contraire qu’il y a urgence : le parti Kayoux souhaite qu’une enquête soit menée, et celle-ci sera plus efficace si on réagit vite.

La bourgmestre répond que c’est elle qui exerce la responsabilité sur la police. C’est donc à elle de solliciter une enquête (ce qu’elle a fait) et pas au Conseil.

La conseillère insiste. L’urgence est donc mise au vote. Seules les conseillères Kayoux votent pour, le conseiller Jacques Otlet s’abstient.

Le point sera donc évoqué en fin de séance (lire notre article à ce sujet).

Police et participation

La bourgmestre demande de voter le compte 2017 et le budget 2019 de la zone de police.

Le conseiller Jacques Otlet annonce que son groupe va les voter mais regrette que pour arriver à l’équilibre au budget « il a fallu taper un fameux paquet dans les réserves. A politique égale, il n’en reste plus que pour 3 ou 4 ans. »

Julie Chantry met le budget en parallèle avec le compte 2017, dont le boni de 87.000€ confirme qu’il y a toujours une différence entre le budget et le compte. Mais c’est vrai qu’à terme, il faudra sans doute prévoir une augmentation de la part communale.

La bourgmestre présente d’autres points de police : l’achat de véhicules, d’armement, de gilets pare-balles… ainsi que des règlements complémentaires sur la circulation routière. Les conseillères Kayoux s’abstiennent sur tous les points. Elles annoncent qu’il en sera ainsi le temps que leur parti organise l’assemblée citoyenne par laquelle doivent passer toutes les décisions. Raphaëlle Buxant justifie le délai nécessaire, le président lui demande de bien vouloir rester dans le sujet.

« Le parti Avenir encourage aussi la participation citoyenne, j’invite nos habitants à consulter notre site », enchaîne l’échevin Cedric du Monceau (NDLR : message à Kayoux, pour leur signifier qu’ils ne sont pas les seuls à représenter les citoyens).

« Restons dans le sujet ! », insiste Yves Leroy.

Les Kayoux demandent si les points relatifs à la circulation routière feront l’objet de réunions publiques, dans le cadre du Plan Communal de Mobilité (PCM). L’échevin en charge de la Mobilité David da Câmara Gomes répond que le PCM en discussion concerne Louvain-la-Neuve. Il s’agit ici de règlements concernant Ottignies.

Urbanisme et participation

L’échevin de l’Urbanisme Cedric du Monceau demande d’approuver le renouvellement de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité… procédure habituelle, suite à l’installation du nouveau Conseil communal. Il fait appel aux habitants qui ont des compétences dans les matières traitées par la CCATM : énergie, mobilité, architecture, agriculture…

La conseillère Raphaëlle Buxant demande s’il est possible d’aller « un cran plus loin », car il n’y a pas d’échanges entre les citoyens et la CCATM, dit-elle.

L’échevin évoque les enquêtes publiques, qui sont annoncées sur le site internet de la Ville.

La conseillère demande que la CCATM intervienne « plus en amont ».

Le conseiller Nicolas Van Der Maren estime que la CCATM intervient justement « en amont » des décisions. Elle est composée de citoyens très actifs et ceux qui souhaitent y participer sont les bienvenus, c’est justement l’objet du point soumis au vote du Conseil. « Si les avis de la CCATM sont systématiquement joints aux dossiers soumis au Conseil, ce sera là une amélioration. »

L’échevin suggère aux Kayoux d’échanger avec la conseillère Natacha Legrand, l’actuelle présidente de la CCATM, nouvellement élue au Conseil communal.

Subventions et suppléments

Les conseillers votent plusieurs subventions (les Kayoux continuent de s’abstenir) : aux écoles de devoirs organisées par l’AMO La Chaloupe, à l’académie de musique, aux écoles fondamentales non communales pour l’accueil des élèves avant et après les cours et lors de la garderie du repas de midi, à Pro Velo, à Taxistop et Wibee, à diverses associations culturelles.

Plusieurs points de travaux sont inscrits à l’ordre du jour pour dépassement de plus de 10% du montant de l’estimation lors de l’adjudication : l’entretien des voiries en 2017, l’aménagement d’un accès au parking du complexe sportif de Blocry, la restauration des écuries et de la cour de la Ferme du Biéreau. L’échevin en charge des voiries David da Câmara Gomes évoque une situation « classique » en fin de Plan triennal (pour l’obtention de subsides) : les communes ont tendance à surcharger leur extraordinaire, pour terminer les dossiers en urgence. Le secteur du bâtiment – bien informé de cela – remet dès lors des prix plus élevés.

Le conseiller Dominique Bidoul regrette des prix unitaires et des dépassements « effarants ». A titre d’exemple, il a épinglé un poste estimé à 2,50€ devenu 75€ lors de l’adjudication. « Des dépassements aussi importants - et récurrents - me choquent », dit-il. « Je m’abstiendrai dorénavant sur ce genre de dépenses supplémentaires qui ne se justifient pas. »

L’échevin répond que certains prix unitaires sont très élevés justement parce qu’il s’agit de petites quantités.

Le conseiller Nicolas Van Der Maren propose de prévoir une marge au moment de l’estimation, puisque les dépassements sont récurrents.

Le conseiller Hadelin de Beer de Laer note qu’il est question ici de trois dossiers, pour combien d’autres qui ne dépassent pas l’estimation. « Le but est d’obtenir les meilleurs prix, pas d’éviter que les dossiers reviennent au Conseil. »

La minorité s’abstient, la majorité vote pour.

A ce moment le président rappelle les Kayoux à l’ordre : le règlement du Conseil n’autorise pas que leurs sympathisants, dans le public, viennent leur souffler la position à adopter (NDLR : les échanges continueront par la suite avec le public, via des mots écrits).

Budget de transition

L’échevin du Budget et des Finances Philippe Delvaux présente le budget communal 2019, établi par le Collège précédent en fin de mandature. L’ordinaire présente un boni de 255.000€ à l’exercice propre. Les dépenses atteignent 45,5 millions d’euros (16,4 pour le personnel, 8,4 pour le fonctionnement, 14,6 pour les transferts et 6,1 pour la dette). Quant aux recettes, les additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) demeurent à 6,7%, et 2100 centimes additionnels pour le précompte immobilier.

Philippe Delvaux rappelle que la taxe de séjour a augmenté de 160 à 200€. Il explique le recours à un crédit fictif de 800.000€, qui représente une somme qui ne sera sans doute pas dépensée (tous les projets prévus au budget ne seront pas réalisés). Il présente aussi les projets prévus à l’extraordinaire (13,2 millions d’euros).

« Une nouvelle mandature débute. Il y aura une déclaration de politique générale au Conseil de janvier, et notre nouveau Programme Stratégique Transversal (PST) avant la fin de l’été. Le nouveau Collège y fera part de ses choix, dont il sera tenu compte pour l’élaboration des prochains budgets. »

La majorité s’est engagée à soutenir davantage la participation citoyenne. Un budget d’environ 100.000€ y est déjà consacré, dont du personnel mis à disposition (30.000€), un projet participatif pour le SOL de L’esplanade (40.000€)… « On s’engage à ce qu’il y ait une ligne budgétaire spécifique, lors de la première modification budgétaire », annonce l’échevin.

La conseillère Raphaëlle Buxant demande qu’un budget soit consacré à la formation des citoyens, pour qu’ils puissent comprendre le budget communal. L’échevin répond il n’est pas nécessaire de prévoir un budget : il s’engage à l’expliquer.

Dans la foulée, on apprend que le budget de 50.000€ qui était alloué au Cinéscope, pour sa programmation « alternative », a été supprimé.

« Il a fallu sabrer dans les dépenses », explique l’échevin de la Culture David da Câmara Gomes. « Il nous a semblé que le Cinéscope avait la plus grande capacité de résister, et nous avions les mains libres en ce qui le concerne. C’était plus difficile pour d’autres subsides, car nous sommes souvent engagés au travers de conventions pluriannuelles. »

David da Câmara annonce qu’il a également été décidé de ne pas organiser « Louvain-les-Bulles » en 2019, vu l’investissement que cela représente pour un seul week-end d’animations.

Philippe Delvaux regrette que les autres niveaux de pouvoir mettent la pression sur les communes en les chargeant de tâches nouvelles, de contraintes supplémentaires… en tardant à leur allouer les moyens auxquels elles peuvent prétendre pour les assumer.

Les conseillers du MR ont compris qu’il s’agissait d’un budget de transition. Ils regrettent qu’il n’y ait plus aucune marge au budget ordinaire. « Il faut recourir aux réserves et provisions pour 675.000€, et à une écriture comptable exceptionnelle de 800.000€ (NDLR : crédit fictif) », constate le conseiller Jacques Otlet, qui déplore aussi le gel des subventions à la zone de police et au CPAS, malgré les indexations programmées des salaires. Il évoque le rapport des fonctionnaires dirigeants, à lire dans les annexes du budget : « Ils se lâchent et dénoncent avec force : les dépenses de fonctionnement sont sous-estimées de 500.000€, les dépenses de personnel insuffisantes en rapport avec les besoins des services… ».

9 conseillers de la minorité s’abstiennent, sur le budget 2019.

Numérique et éthique

Les conseillers approuvent l’achat de matériel informatique pour les services de la Ville. Les Kayoux s’abstiennent. Raphaëlle Buxant demande de se tourner vers des marques « qui vont vers un maximum d’éthique » et recommande de se baser sur le rapport d’Amnesty.

L’échevin en charge du Numérique Philippe Delvaux signale qu’il s’agit de remplacer des ordinateurs qui ont 8 ans et qui doivent s’intégrer dans le parc existant. On passe par une centrale d’achats. Il s’engage à discuter avec les responsables des centrales d’achats pour leur demander de respecter au mieux les critères éthiques.

Les conseillers approuvent (moins 2 abstentions) un engagement complémentaire de 20 jours pour le travail – par l’intercommunale IMIO – de modernisation des sites internet de la Ville, du Centre culturel et de l’Office du Tourisme.

« Il est temps que la Ville modernise son site, mais aussi qu’elle soit présente sur les réseaux sociaux. Le fait qu’elle ne s’y trouve pas permet à des sites parallèles d’exister, ce qui crée une confusion auprès de la population », estime la conseillère Nancy Schroeders.

L’échevin explique que le Collège se penchera sur cette question lors de l’élaboration de son prochain PST. La bourgmestre Julie Chantry remarque que si le site de la Ville a besoin d’une refonte, il reste néanmoins très fonctionnel (NDLR : les citoyens peuvent aussi s’abonner à la lettre d’information électronique (www.olln.be) et à l’application Wallonie en Poche, pour être informés sans devoir faire la démarche de se rendre sur le site).

Plouf !

La conseillère Raphaëlle Buxant stupéfie l’assemblée lorsqu’elle considère que la population n’a pas été informée des raisons du choix de construire une nouvelle piscine. « Pourquoi pas la rénovation des anciennes ? Ce dossier se discute de façon hermétique », dit-elle. Elle propose de mettre en place un groupe de travail incluant des citoyens, pour revoir ce projet.

Les conseillers de la majorité et ceux du MR sont excédés. Combien de discussions au Conseil communal, d’articles dans le Bulletin communal et dans les journaux, depuis plusieurs mois…

« Si à chaque Conseil on doit repasser les décisions qui ont été prises dans le passé, on ne va pas s’en sortir », constate le conseiller Cédric Jacquet.

Le conseiller Hadelin de Beer de Laer invite les Kayoux à lire les PV et comptes rendus des Conseils, en ligne sur le site internet de la Ville.

« Si vous nous interpellez de façon systématique, nos Conseils, qui se terminent déjà tard, risque de se terminer plus tard encore… ce qui sera difficile pour tout le monde. Il faut rester dans l’objet des points », ajoute la bourgmestre Julie Chantry.

« On n’a pas attendu l’intervention d’aujourd’hui pour prendre contact avec les utilisateurs des piscines : les clubs, l’Adeps, l’UCL pour la formation des professeurs en éducation physique et kiné... On va essayer de répondre au maximum à leurs demandes », promet l’échevin des Sports. Et Benoît Jacob d’interroger : « Combien de fois par an allez-vous à la piscine ?! » Quand Raphaëlle Buxant répond qu’elle n’y va pas, le débat est clos.

Travaux à La Croix

Le conseiller Dominique Bidoul demande pourquoi le délai d’exécution doit être prolongé de 30 jours pour l’aménagement de deux classes dans les combles, à l’école de La Croix.

L’échevin en charge des Bâtiments Abdel Ben El Mostapha répond qu’il s’agit d’éviter les nuisances (sonores notamment) quand les cours se donnent. L’entrepreneur profitera des vacances d’hiver pour poursuivre les travaux. Le nettoyage est prévu le 4 janvier. Les finitions (placement des faux plafonds) seront effectuées le 21 janvier, quand les élèves seront en classe de dépaysement.

Quart d’heure de questions

Les conseillers se penchent sur une proposition de Cédric Jacquet : que la Ville se porte candidate pour accueillir la conférence sur le climat « COP 26 » en décembre 2020.

La majorité est enthousiaste. La bourgmestre Julie Chantry signale qu’il ne faut cependant pas minimiser les coûts que cela engendrera. Une analyse de faisabilité devra être menée, et nos partenaires consultés - la collaboration de l’UCL est nécessaire - avant de confirmer cette candidature.

La conseillère Raphaëlle Buxant est « contente d’apprendre que le MR se convertit ».

La conseillère Nancy Schroeders soupire : « les jugements à l’emporte-pièce, franchement… ».

Après quoi la bourgmestre évoque l’intervention policière à la gare d’Ottignies (lire notre article à ce sujet).
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