Conseil communal du 3 septembre
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Hotel de Ville - Vie politique - 04.09.2019 - Marie-Claire Dufrêne

Un Plan de convergence pour revenir à l’équilibre budgétaire.


Lors de cette séance ajoutée, il a essentiellement été question du « Plan de convergence » élaboré par la majorité pour revenir à l’équilibre budgétaire en 2021. Il prévoit une augmentation de la fiscalité. OLLN2.0 a voté contre, Kayoux et une conseillère de la majorité se sont abstenus.

Réuni le 3 septembre, le Conseil communal a voté (majorité contre opposition, abstention de Kayoux et d’une conseillère de la majorité) le Plan de convergence élaboré par la majorité pour revenir à l’équilibre budgétaire en 2021.

« L’élaboration d’un Plan de convergence est une obligation imposée par la Région wallonne lorsqu’une Ville présente un déficit à l’exercice propre… ce qui était le cas pour Ottignies-Louvain-la-Neuve lors de la première modification budgétaire votée par le Conseil en mai 2019 », rappelle l’échevin des Finances Philippe Delvaux.

L’échevin a annoncé plusieurs mesures :

Au niveau des dépenses : la gestion stricte sera poursuivie, incluant une maîtrise des budgets de la zone de police et du CPAS. Des réductions de dépenses seront réalisées. Mais le personnel communal sera renforcé (la majorité prévoit 6 engagements), essentiellement dans les services liés à la gestion quotidienne, à la perception des recettes, à la mobilité, à l’informatique, au service citoyen (participation et communication) au Plan de cohésion sociale ainsi qu’à l’accueil extra-scolaire.

Au niveau de recettes : sont prévus, une hausse des additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) et au Précompte Immobilier (PI) - les chiffres n’ont pas encore été déterminés - ainsi que le rétablissement de la taxe sur les écrits publicitaires et l’instauration d’une taxe sur les surfaces de bureau.

Pour compenser la hausse de l’impôt foncier, la mise en place d’une « prime logement » permettra de soutenir les jeunes ménages dans l’acquisition de leur habitation.

Le prix des documents administratifs et des repas scolaires sera adapté (+ 0,15€ par repas).

La Ville anticipe des recettes supplémentaires de son patrimoine immobilier et du travail de l’indicateur-expert en charge du suivi des valeurs cadastrales des bâtiments localisés sur l’espace communal.

« Ce n’est pas de gaieté de cœur que de telles mesures sont prises, mais elles sont nécessaires pour pérenniser la qualité des services rendus par notre Ville », remarque Philippe Delvaux. « Comme expliqué dans le Bulletin communal de juin, le déficit présenté par la Ville reflète une série d’évolutions « mécaniques » rencontrées par toutes les communes (le coût des pensions, le coût de la zone de secours, l’effet « tax shift »…) mais également des éléments spécifiques à notre Ville tels que la stagnation de la dotation reçue de la Région (le « Fonds des communes ») et l’effet des coûts générés par les nombreux organismes basés sur notre territoire et qui ont un rayonnement supra-communal. »

L’échevin des Finances assure que la Ville continue de plaider sa cause auprès des autres niveaux de pouvoir pour obtenir des dotations supplémentaires (essentiellement pour la zone de police et le Fonds des communes) et la reprise des voiries (notamment sous la Dalle de Louvain-la-Neuve).

Repas scolaires en question

La minorité a rappelé comment elle avait tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, ces dernières années.

« Ce Plan a un grand intérêt : on ne peut plus se cacher, vous devez prendre le problème à bras le corps », a constaté le conseiller Cédric Jacquet, avant de féliciter la majorité pour sa communication: une mise en garde dans le Bulletin communal de juin et la matraque fiscale à la rentrée. Le conseiller a regretté qu’Ottignies-Louvain-la-Neuve soit la seule commune de Wallonie à faire un Plan de convergence en prévoyant l’engagement de 6 agents supplémentaires. « Désolé, ça ne va pas ! Il y a un management à faire ! »

Cédric Jacquet s’est étonné de l’augmentation du prix des repas scolaires alors que la gratuité des repas chauds, dans toutes les écoles et pour tous les élèves, était la priorité n°2 du PS lors de la dernière campagne électorale. « Le candidat PS en campagne défendait la gratuité au même moment qu’il négociait l’augmentation dans sa commune. Son cœur doit saigner… »

« Si mon cœur saigne, le vôtre doit faire une hémorragie », a répondu l’échevin Abdel Ben El Mostapha. « Bien sûr nous prônons la gratuité de l'enseignement et nous continuerons. Je ne connais pas de parti qui monte dans une majorité en espérant pouvoir réaliser 100% de son programme. Nous devons tous mettre de l’eau dans notre vin, faire des concessions. Et je préfère augmenter le prix des repas scolaires plutôt que le prix des médicaments, car les médicaments, on en a besoin, tandis qu’à midi on peut toujours manger une tartine de Nutella ! »

L’échevine en charge de l’Enseignement Annie Galban, PS également, a rappelé que nos repas scolaires avaient été primés par la Wallonie pour leur qualité. « Plutôt que nous focaliser sur la santé du PS, nous visons la santé de nos enfants en continuant à offrir des repas sains, équilibrés, avec des produits labellisés et issus de l'agriculture biologique. Pour cela, nous comptons augmenter très légèrement le prix de 15 centimes d'euros. Le prix du potage restera identique. »

« C’est ciblé, je trouve ça choquant », a critiqué le conseiller Jacques Otlet. « Quand on a plusieurs enfants, ça représente une somme. Cette augmentation va rapporter 15.000€ alors que votre Plan de cohérence représente une enveloppe de 3-4 millions d’euros. Ne peut-on revoir ça ? Nous considérons qu’il est ridicule d’augmenter une prestation dont on est fiers et dont tout le monde a besoin. »

Annie Galban a signalé que le repas scolaire n'était pas une obligation. « C'est laissé au libre choix des parents. L’augmentation est liée à la hausse des prix des denrées alimentaires. Préparer un repas complet soi-même serait bien plus cher que 3.65€, M. Otlet ne doit pas faire les courses souvent. » (NDLR : l’échevine souhaite qu’il soit précisé que « la gratuité des repas scolaires ne figure pas dans le programme communal du PS mais bien dans celui du Fédéral »).

Le conseiller Pierre Laperche a remarqué que « la minorité n’a visiblement pas grand-chose à dire au sujet du Plan de convergence, si elle se focalise ainsi sur l’augmentation de 0,15€ des repas scolaires. »

Le conseiller Nicolas Van der Maren a regretté le manque d’ambition de la majorité. « Dans l’exposé de l’échevin, je n’ai pas entendu qu’il y avait de l’espace pour une nouvelle politique. Je vous aurais trouvés ambitieux si, malgré les difficultés financières, vous aviez décidé de maintenir au CPAS les 300.000€ octroyés cette année pour corriger les « créances douteuses ». S’il y a une dépense qu’on aurait soutenue en terme d’augmentation, c’est bien la dotation au CPAS ! »

Au terme des débats, les 6 représentants d’OLLN2.0 ont voté contre. La conseillère Kayoux s’est abstenue (NDLR : comme pour tous les autres points, « puisqu’il n’y a pas eu d’assemblée citoyenne en prévision de ce Conseil », a justifié Raphaële Buxant en début de séance), de même que de la conseillère de la majorité Christine Van De Goor - Lejaer.
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