Patrimoine
Gestion des biens communaux (terrains + bâtiments + voiries)
- Mises à disposition
- Prise en location
- Baux
- Convention d’occupation
- Acquisition, expropriation, cession et échanges
- Voiries
- Servitude
- Concession sépulture
- Occupation du domaine public
- Occupation du domaine privé