Généalogie
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Recherches généalogiques pour les particuliers
Nous vous rappelons que les actes de plus de 100 ans sont disponibles sur le site des Archives de l'Etat.
Les recherches généalogiques sont effectuées par nos soins et soumises à la redevance en vigueur. Les demandes peuvent être envoyées à YXJjaGl2ZXNAb2xsbi5iZQ== ou par courrier postal à
Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
A l’attention du Service des Archives
Espace du Coeur de Ville, 2
1340 Ottignies
Veillez à mentionner le plus précisément possible l’objet de votre demande et vos coordonnées complètes.
Nous vous rappelons que la communication et l’utilisation de données à caractères personnels sont réglementées. Il pourra vous être demandé de présenter une pièce justificative pour l’obtention de ces informations.
Retrouvez tous les renseignements utiles pour vos démarches dans notre "Petit guide à l'attention du généalogiste".
Attention : depuis le 1er mai 2021, la législation concernant l’accès aux actes d’Etat civil est modifiée.
Les actes publics (= librement communicables) sont :
- les actes de décès de plus de 50 ans (antérieurs à 1972) ;
- les actes de mariages de plus de 75 ans (antérieurs à 1947) ;
- les autres actes (dont les actes de naissance) de plus de 100 ans (antérieurs à 1922).
Pour les actes non publics (de 50 ans, 75 ans ou 100 ans ou moins selon le type d'acte), l'obtention de copies ou d’extraits des actes d’Etat civil est uniquement possible pour :
- les autorités publiques,
- la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants/descendants en ligne directe,
- les héritiers (dans le cadre d'une succession),
- le notaire et l'avocat de ces personnes,
- toute personne présentant une autorisation des personnes concernées par l'acte demandé. Si l'une de ces personnes est décédée, l'autorisation du conjoint/cohabitant légal ou d'un descendant/ascendant en ligne directe est accepté.
A noter également : les autorisations du Tribunal de la Famille délivrées pour des fins de recherches généalogiques ne sont plus valables depuis le 1er avril 2019.
Les actes publics (= librement communicables) sont :
- les actes de décès de plus de 50 ans (antérieurs à 1972) ;
- les actes de mariages de plus de 75 ans (antérieurs à 1947) ;
- les autres actes (dont les actes de naissance) de plus de 100 ans (antérieurs à 1922).
Pour les actes non publics (de 50 ans, 75 ans ou 100 ans ou moins selon le type d'acte), l'obtention de copies ou d’extraits des actes d’Etat civil est uniquement possible pour :
- les autorités publiques,
- la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants/descendants en ligne directe,
- les héritiers (dans le cadre d'une succession),
- le notaire et l'avocat de ces personnes,
- toute personne présentant une autorisation des personnes concernées par l'acte demandé. Si l'une de ces personnes est décédée, l'autorisation du conjoint/cohabitant légal ou d'un descendant/ascendant en ligne directe est accepté.
A noter également : les autorisations du Tribunal de la Famille délivrées pour des fins de recherches généalogiques ne sont plus valables depuis le 1er avril 2019.
