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Procès-verbaux du Conseil communal

Demande de copie de procès-verbaux des séances publiques du Conseil communal antérieurs à 2012

En raison de la crise sanitaire, le délai de traitement des recherches peut être plus long.
Vous pouvez contacter le service Archives par e-mail à l'adresse YXJjaGl2ZXNAb2xsbi5iZQ==

 

Tout citoyen a le droit de prendre connaissance du procès-verbal de la partie publique des séances du Conseil communal.

Dans un souci de transparence, l'administration met à disposition en ligne les procès-verbaux depuis décembre 2012. Si vous souhaitez consulter ou recevoir une copie d'un point repris dans un procès verbal antérieur au 3 décembre 2012, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou par courrier postal à

Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
A l’attention du Service des Archives
Espace du Coeur de Ville, 2
1340 Ottignies

Nous vous demandons de formuler votre demande le plus précisémment possible et en indiquant au minimum le sujet sur lequel porte vos recherches ainsi que la date ou la période à laquelle le point a été présenté au Conseil.

Afin de faciliter les recherches, un inventaire reprenant les points mis à l'ordre du jour des séances du Conseil communal est en cours d'élaboration. Il sera disponible en ligne prochainement.

Nous vous rappelons que l'administration communale conserve les registres des délibérations du Conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve ainsi que ceux des communes avant fusion. Notre plus ancien registre remonte à 1825 et concerne la localité d'Ottignies. Le plus ancien registre pour la commune de Limelette remonte à 1852 et celui pour la commune de Céroux-Mousty à 1870.

Toute consultation des registres de moins de 30 ans est soumise à l'approbation du Collège communal. Les délibérations prises à huis clos sont strictement confidentielles. 

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