Information

Le call center mis en place suite aux inondations est désormais fermé. Si vous avez besoin d'aide psychologique ou des questions pratiques concernant les dégâts suite aux inondations, composez le 1771. 

 

Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services au public / Population / Casier judiciaire / Démarches / Abattage d'animaux (autorisation)

Abattage d'animaux (autorisation)

Descriptif :

a).  Une personne qui veut se faire enregistrer comme déclarant/propriétaire d’un animal en vue d’un abattage particulier, est tenue de se présenter personnellement à la commune où elle recevra un document avec son numéro d’enregistrement. Il s’agit d’une opération unique qui est indépendante de l’espèce animal que l’on souhaite (faire) abattre ; cette opération peut donc se dérouler largement à l’avance.

b).  Pour une déclaration d’un abattage qui a lieu en dehors d’un abattoir (par exemple au sein d’un local d’abattage temporairement agrée), le propriétaire doit faire une déclaration d’abattage à la commune. Celle-ci est valable 8 jours et doit se dérouler au moins deux jours ouvrables avant l’abattage. Lors de cette déclaration, le déclarant doit être en possession de son numéro d’enregistrement (voir point a) et du numéro de troupeau de l’exploitation où l’animal était détenu. On peut demander ce numéro de troupeau à l’éleveur auprès de qui on a acheté l’animal ou bien ce numéro est mentionné sur le document de transport qui accompagne l’(es) animal(aux).

Pour un abattage particulier au sein d’un abattoir, la déclaration a lieu à l’arrivée à l’abattoir. Les même données doivent être communiquées.

De quoi faut-il se munir ? :

a).  Pour obtenir le numéro d’enregistrement, il faut présenter la carte d’identité. (Coût : 10 €).

b).  Pour la déclaration d’abattage, il faut être en possession de la Carte d’identité, du numéro d’enregistrement et du numéro de troupeau (8 chiffres).

(Coût : 10 €).

Actions sur le document
Sous mots clés standards