Taxe - Véhicules isolés abandonnés (2021)
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Date du conseil : 24/11/2020
Date d'approbation par la Tutelle : 13/01/2021
Fin de validité : 2025
Date d'approbation par la Tutelle : 13/01/2021
Fin de validité : 2025
Concernant les véhicules isolés abandonnés, le taux suivant est d'application :
- 850,00€/véhicule isolé abandonné
