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Taxe - Commerces de nuit

Date du conseil : 24/09/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 18/10/2019
Fin de validité : 2025

Concernant les commerces de nuits, le taux suivant est d'application :

  • 21,50€/m² de surface commerciale nette, avec un montant maximum de 2970,00€/établissement
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