Taxe - Agences bancaires
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Date du conseil : 24/09/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 18/10/2019
Fin de validité : 2025
Date d'approbation par la Tutelle : 18/10/2019
Fin de validité : 2025
Concernant les agences bancaires, le taux suivant est d'application :
- 430,00€/poste de réception
