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Règlement relatif à l'établissement d'une caution visant à garantir la conservation, la salubrité, la viabilité et la beauté de la voirie, de ses accès et de ses abords
Règlements - Taxes et redevances
Règlement redevance relatif à l'achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à l'achat de sacs poubelles réglementaire et ramassage des conteneurs - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à l'apposition par l'afficheur communal d'affiches généralement quelconques - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à la célébration des mariages le samedi après-midi - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à l'achat de concession de sépulture - exercice 2022-2025
Règlement redevance relatif à l'occupation emplacement sur les marchés - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif aux exhumations - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à la location Box à vélo ou cyclomoteurs - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à l'occupation des locaux communaux - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à l'occupation du domaine public - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif aux services dispensés dans le cadre des plaines de vacances - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif au raccordement cabine électrique communale - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif à la délivrance de documents administratifs par le Service Urbanisme - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif aux renseignements généalogiques et historiques issus des archives de la Ville et copies - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif aux services scolaires payants - exercice 2020-2025
Règlement redevance relatif au stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à Ottignies Louvain-la-Neuve - exercice 2024-2025
Règlement taxe relatif à l'absence ou insuffisance d'emplacement de parcage - exercice 2020-2025
Règlement taxe relatif aux agences bancaires - exercice 2020-2025
