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Règlement taxe relatifs aux centimes additionnels au précompte immobilier - exercice 2020
Règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
Délibération du Conseil Communal : Séance du 26 octobre 2021
Conformément à l'article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Conformément à l article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Conformément à l'article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation