Taxe - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (2020)
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Date du conseil : 22/10/2019
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2019
Fin de validité : 2020
Date d'approbation par la Tutelle : 09/12/2019
Fin de validité : 2020
Concernant la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, les taux suivant sont d'application :
- Pour les personnes physiques domiciliées :
- Pour le 1er membre du ménage : 40,00€,
- Pour les membres supplémentaires : 40,00€/membre avec un maximum de 92,00€/ménage.
- Pour les personnes physiques domiciliées ou non, vivant dans des logements exploités par des collectivités (homes, résidences, etc.) : 40,00€/lit à charge de l'exploitant de l'activité.
- Pour les immeubles ou parties d'immeubles utilisées par une personne physique ou par une personne morale disposant d'un numéro d'entreprise : 50,00€/immeuble ou partie d'immeuble.
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