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Régularisation Article 9ter

La demande de régularisation basée sur l’article 9ter de la Loi du 15 décembre 1980 permet à une personne étrangère qui séjourne en Belgique d’introduire une demande de séjour en raison de sa situation médicale.

La demande doit être adressée à l’Office des Etrangers par courrier recommandé.

Pour plus d’informations :

Office des Etrangers : https://dofi.ibz.be/fr/themes/les-ressortissants-dun-pays-tiers/autorisation-de-sejour-articles-9-9bis9ter/raisons

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