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Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée auprès de l’Officier de l’état civil de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance et ce obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’accouchement.

Démarche :

La déclaration de naissance est effectuée par les parents ou par la mère ou par le père ou la coparente.

A partir du 1er septembre 2023, les déclarations de naissance se font exclusivement sur rendez-vous. Il vous est également possible d'effectuer cette démarche en ligne via le e-guichet.

Vous pouvez prendre rendez-vous par e-mail (ZXRhdGNpdmlsQG9sbG4uYmU=) ou par téléphone (010/43.61.20). 

Pour un premier enfant :

Il y a lieu de se munir impérativement du document « déclaration de choix de nom » signé par les 2 parties. Ce document vous a été remis par la Clinique. Vous pouvez également le télécharger ici.

Pour les parents mariés :

La déclaration peut être effectuées soit par 2 parents, soit par la mère ou le père/la coparente.

Il y a lieu de se munir :

  • de la carte d’identité des 2 parents
  • du document remis à la maternité, à l’attention de l’Officier de l’état civil

Pour les parents non mariés :

La présence des 2 parents est obligatoire sauf si une reconnaissance prénatale a été effectuée.

Il y a lieu de se munir :

  • de la carte d’identité des 2 parents
  • du document remis à la maternité, à l’attention de l’Officier de l’état civil

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

  • 1 extrait d’acte de naissance
  • 1 document contenant le numéro national de l'enfant, numéro dont les parents ont besoin, notamment, pour effectuer les démarches auprès de la mutuelle et de la caisse d'allocations familiales;
  • 1 document concernant la vaccination obligatoire antipoliomyélitique à faire compléter par le pédiatre et à remettre ensuite à la commune de domicile de l’enfant.

Coût :

Gratuit

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