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Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée auprès de l’Officier de l’état civil de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance et ce obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’accouchement.

Démarche :

La déclaration de naissance est effectuée par les parents ou par la mère ou par le père ou coparente

Pour un premier enfant :

se munir impérativement du document « déclaration de choix de nom » signé par les 2 parties.

Pour les parents mariés :

  • présence des 2 parents ou de la mère ou du père ou coparente avec les 2 cartes d’identité et le document remis à la maternité et destiné à l’Officier de l’état civil

Pour les parents non mariés :

  • présence obligatoire des 2 parents, munis de leur carte d’identité et du document remis à la maternité, à l’attention de l’Officier de l’état civil
  • Si une reconnaissance prénatale a été établie, la présence d’un seul parent suffit, muni des 2 cartes d’identité et du document de la maternité

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

  • 1 extrait d’acte de naissance
  • 1 document à remettre à la caisse d’allocations familiales (délivré qu’une seule fois)
  • 1 document à remettre à la mutuelle (délivré qu’une seule fois)
  • 1 document concernant la vaccination obligatoire antipoliomyélitique à faire compléter par le pédiatre et à remettre ensuite à la commune de domicile de l’enfant.

Coût :

Gratuit

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