Déclaration de naissance
Démarche :
La déclaration de naissance est effectuée par les parents ou par la mère ou par le père ou la coparente.
A partir du 1er septembre 2023, les déclarations de naissance se font exclusivement sur rendez-vous. Il vous est également possible d'effectuer cette démarche en ligne via le e-guichet.
Vous pouvez prendre rendez-vous par e-mail (ZXRhdGNpdmlsQG9sbG4uYmU=) ou par téléphone (010/43.61.20).
Pour un premier enfant :
Il y a lieu de se munir impérativement du document « déclaration de choix de nom » signé par les 2 parties. Ce document vous a été remis par la Clinique. Vous pouvez également le télécharger ici.
Pour les parents mariés :
La déclaration peut être effectuées soit par 2 parents, soit par la mère ou le père/la coparente.
Il y a lieu de se munir :
- de la carte d’identité des 2 parents
- du document remis à la maternité, à l’attention de l’Officier de l’état civil
Pour les parents non mariés :
La présence des 2 parents est obligatoire sauf si une reconnaissance prénatale a été effectuée.
Il y a lieu de se munir :
- de la carte d’identité des 2 parents
- du document remis à la maternité, à l’attention de l’Officier de l’état civil
Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :
- 1 extrait d’acte de naissance
- 1 document contenant le numéro national de l'enfant, numéro dont les parents ont besoin, notamment, pour effectuer les démarches auprès de la mutuelle et de la caisse d'allocations familiales;
- 1 document concernant la vaccination obligatoire antipoliomyélitique à faire compléter par le pédiatre et à remettre ensuite à la commune de domicile de l’enfant.
Coût :
Gratuit