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Décès et modes de sépulture

Les déclarations de décès sont habituellement réalisées par les entreprises de pompes funèbres et doivent être effectuées au plus vite dans la commune où le décès a été constaté.

Démarche pour déclarer un décès:

Se présenter muni de :

  • l'attestation (certificat médical constatant le décès) de décès signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID) ;
  • le livret de mariage
  • la carte d'identité du défunt;
  • l'autorisation d'acception du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation ("Rien ne s'oppose") ;

En cas de décès violent et/ou suspect :

  • suivre la même procédure que ci-avant ;
  • prendre contact avec la Police qui fournira le procès- verbal à l'administration communale ;
  • fournir l'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi en vue de permettre la gestion des funérailles.

Coût :

Gratuit

Les différents modes de sépulture

  • L'inhumation des restes mortels
  • La crémation suivie de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière
  • La crémation suivie du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
  • La crémation suivie de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière
  • La crémation suivie de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
  • La crémation suivie de la dispersion des cendres à un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
  • La crémation suivie de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
  • La crémation suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière
Vous pouvez choisir un rite funéraire respectant des convictions religieuses, laïques ou philosophiques.
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