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Adoption

Cette démarche ne relève pas des services communaux mais concerne une matière gérée par un organisme externe.

L’adoption en Belgique

L'acte dressé par le juge de paix ou par un notaire doit être soumis à l’homologation du tribunal de première instance.
Le greffe de ce tribunal transmet une expédition du jugement ou l’arrêt homologuant l’adoption à l’Officier de l’Etat civil pour transcription.

L'adoption dressée à l'étranger

L'acte d'adoption et l'attestation d'enregistrement délivrés par le service public fédéral de justice à Bruxelles peuvent être déposés aux fins de transcription dans les registres d'Etat civil de la commune du domicile des adoptants et/ou de l'adopté.

La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou un juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure, pour effectuer la transcription du jugement

  • De quoi faut-il se munir ?  du jugement
  • Délai de délivrance : dépend de la décision de justice

 

SPF Justice - Tout savoir sur l'adoption 

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