HORECA : Ouverture d'une terrasse
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Les établissements HORECA peuvent demander l’autorisation d’occuper le domaine public pour installer une terrasse.
Le placement d’une terrasse sur le domaine public est soumis à une redevance annuelle* et au Règlement Générale de Police Administrative (voir section 3).
*Le calcul de la redevance se fait en fonction de la zone géographique, de la taille, du caractère permanant ou non de la terrasse, de la durée d’occupation (terrasse saisonnière ou annuelle), et s’il y a du stockage ou non.
Démarches
► Envoyer, par mail, au Service Affaires économiques les éléments suivants :
- Le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public pour le placement d’une terrasse complété.
- Un plan d’implantation de la terrasse en vue aérienne avec :
- les délimitations de la façade et la porte d’entrée de l’établissement
- les meubles de la terrasse et l'identification de la zone de stockage (si d’application)
Télécharger le formulaire de demande d'autorisation pour le placement d'une terrasse
Voirie Ville ou non-ville
Certaines voiries sont propriété de l’UCL ou appartiennent à des copropriétés avec Klepierre. Si l’implantation de votre terrasse se trouve sur une de ces voiries, il faut l’accord écrit du propriétaire.
Suivi du dossier
Dès réception du dossier, si celui-ci est complet, une demande d’avis est soumise par la Ville auprès de la Police, des Pompiers et du Service Travaux & Environnement.
Si les avis sont favorables, un permis d'occupation du domaine public pour le placemement d'une terrasse est alors délivré.
Les permis, sans notification de changement de la part de l’Exploitant au plus tard le 31 mars de chaque année, sont prolongés d’année en année et ce jusqu’à la fin de la mandature.
