Demande d'emplacement sur un marché

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Les emplacements sur les marchés publics hebdomadaires d’Ottignies-Louvain-la-Neuve sont attribués par abonnement ou au jour le jour (emplacements volants).

Demande d’abonnement

Une demande doit être introduite auprès du Collège communal, par lettre déposée contre accusé de réception, ou par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception, ou par support durable contre accusé de réception, contenant les éléments suivants :

Le Formulaire de demande d’abonnement complété
Une copie de la Carte patronale
Une Copie de l’Autorisation AFSCA (dans le cas de denrées alimentaires)

Demande d'emplacement volant

Le titulaire de la carte patronale doit être présent, en personne, au début du marché, pour se voir attribuer un emplacement, conformément au Règlement communal régissant les marchés publics.

Responsable du marché d'Ottignies : Marc Splingard / 0476 62 26 30 / bWFyYy1zcGxpbmdhcmRAaG90bWFpbC5jb20=
Responsable du marché de Louvain-la-Neuve : Morgann Barbiau / 0474 82 78 03 (lu-sa de 9h à 18h) / Z2N2b2xsbkBza3luZXQuYmU=

Autorisations préalables nécessaires

Carte patronale

Pour accéder aux marchés organisés sur le domaine public, le commerçant ambulant doit être en possession d'une autorisation d'activité ambulante (règlementation relative aux activités ambulantes)

Autorisation ASFCA

Dans le cas de la commercialisation de denrées alimentaires, un enregistrement auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et éventuellement d’un agrément ou autorisation de ce même organisme sont également nécessaires.

Renseignements

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