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Les vendeurs occasionnels

La vente, l’offre en vente ou l’exposition en vue de la vente de produits ou de services dans un but non commercial est autorisée de manière ambulante, pour autant que la vente soit occasionnelle et qu’elle soit réalisée dans un but philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif, de défense de la nature ou du monde animal, ou de promotion de l’artisanat ou des produits du terroir.

Le responsable de l’opération doit obtenir l’autorisation préalable de la commune (si l’opération se limite au territoire d’une commune) ou de la Région compétente (si l’opération dépasse le territoire d’une commune).

L’autorisation est accordée pour une période de maximum 1 an et est renouvelable à son terme.

A l’issue de l’opération, le responsable doit fournir à l’autorité qui a accordé l’autorisation (commune ou Région compétente) la preuve de l’affectation des fonds à la réalisation du but déclaré, dans les 30 jours qui suivent l’expiration de la validité de l’autorisation.

Les vendeurs qui n'exercent qu'à titre exceptionnel une activité ambulante en denrées alimentaires et dont l'activité n'a pas de caractère commercial ou a exclusivement un but philanthropique ou de bienfaisance, ne doivent pas être en possession d'une autorisation AFSCA.

Quelques exigences de base restent d'application de manière générale en ce qui concerne l'hygiène.

Pendant la durée de l’opération de vente :

Les opérateurs de terrain doivent être dument identifiés et instantanément identifiables.

Le but de l’opération doit être clairement affichée et exposée.

Paiement d'une redevance

Il est établi une redevance du chef de toute occupation du domaine public.

Introduction de la demande d’occupation du domaine public :

  • Sur les marchés hebdomadaires de la Ville :

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  • Sur tout autre lieu du domaine public de la Ville :

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