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Normes acoustiques pour la musique

Obligation fédérale

Le niveau sonore maximum émis par la musique dans un établissement public ne peut dépasser 90 dB(A). Ce niveau sonore est mesuré à n'importe quel endroit de l'établissement où peuvent se trouver normalement des personnes.

L'établissement doit être aménagé de telle façon que le niveau sonore mesuré dans le voisinage:

  • ne dépasse pas de 5 dB(A) le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est inférieur à 30 dB(A);
  • ne dépasse pas 35 dB(A) quand le niveau du bruit de fond se situe entre 30 et 35 dB(A);
  • ne dépasse pas le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est supérieur à 35 dB(A).

Ce niveau sonore est mesuré à l'intérieur d'un local ou bâtiment, les portes et fenêtres étant fermées. Le microphone est placé à un mètre au moins de distance des murs et à une hauteur de 1,20 m au-dessus du sol.

Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (M.B. 26.04.1977)

 

Conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public (Arrêté du Gouvernement wallon)

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