Normes acoustiques pour la musique
Obligation fédérale
Le niveau sonore maximum émis par la musique dans un établissement public ne peut dépasser 90 dB(A). Ce niveau sonore est mesuré à n'importe quel endroit de l'établissement où peuvent se trouver normalement des personnes.
L'établissement doit être aménagé de telle façon que le niveau sonore mesuré dans le voisinage:
- ne dépasse pas de 5 dB(A) le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est inférieur à 30 dB(A);
- ne dépasse pas 35 dB(A) quand le niveau du bruit de fond se situe entre 30 et 35 dB(A);
- ne dépasse pas le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est supérieur à 35 dB(A).
Ce niveau sonore est mesuré à l'intérieur d'un local ou bâtiment, les portes et fenêtres étant fermées. Le microphone est placé à un mètre au moins de distance des murs et à une hauteur de 1,20 m au-dessus du sol.