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Ouverture d'une terrasse

Les établissements HORECA peuvent demander l’autorisation d’occuper le domaine public pour installer une terrasse.

Le placement d’une terrasse sur le domaine public est soumis à une redevance annuelle* et au Règlement Générale de Police Administrative (voir section 3).

*Le calcul de la redevance se fait en fonction de la zone géographique, de la taille, du caractère permanant ou non de la terrasse, de la durée d’occupation (terrasse saisonnière ou annuelle), et s’il y a du stockage ou non.

Démarches

Pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour le placement d’une terrasse, une demande doit être introduite au service Affaires économiques par mail, en envoyant les documents suivants :

Voirie Ville ou non-ville

Certaines voiries sont propriété de l’UCL ou appartiennent à des copropriétés avec Klepierre. Si l’implantation de votre terrasse se trouve sur une de ces voiries, il faut l’accord écrit du propriétaire.

Suivi du dossier

Dès réception du dossier, si celui-ci est complet**, une demande d’avis est soumise par la Ville auprès de la Police, des Pompiers et du Service Travaux & Environnement.

Si les avis sont favorables, un permis pour l’occupation du domaine public par une terrasse est alors délivré.

Les permis, sans notification de changement de la part de l’Exploitant au plus tard le 31 mars de chaque année, sont prolongés d’année en année et ce jusqu’à la fin de la mandature.

**Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

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