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Débit de boisson

Si vous ouvrez un débit de boissons alcoolisées, vous (ainsi que vos employés en contact avec les boissons) devez être en possession d'un Certificat de moralité ou extrait de casier judiciaire comportant la mention "pour travail dans un débit de boisson fermentées et/ou spiritueuses {nom et adresse du débit}". Ce document est délivré par le service compétent de l'Administration Communale du lieu de domicile de l'intéressé.

Si votre débit de boissons commercialise des boissons spiritueuses*, vous devez obtenir une patente auprès de l’Administration communale - Service casier judiciaire.

* Les boissons spiritueuses sont celles qui présentent un titre alcoométrique minimal de 15 %, par exemple : rhum, whisky, genièvre, eaux-de-vie, etc.

1. Demandez un Certificat d’hygiène 240i
Ce certificat contrôle certains aspects architecturaux de votre commerce. Avant d'y entamer des travaux d'aménagement, vous avez intérêt à vous renseigner auprès de la police (service proximité), sur les critères permettant l'obtention de ce certificat.

2. Demandez un Certificat de moralité ou extrait de casier judiciaire du (des) responsable(s) comportant la mention "pour travail dans un débit de boisson spiritueuses {nom et adresse du débit}" auprès de l'Administration Communale du lieu de domicile de l'intéressé.

3. Introduisez la demande de patente accompagnée de ces deux documents.

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